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Justice

L’AMF poursuit trois individus pour leur implication dans Eco6

21 octobre 2011 | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers poursuit trois individus liés à une entreprise qui affirme être active dans le domaine des technologies environnementales. L’AMF dépose 69 chefs d’accusation contre Daniel Poulin, Claude Thibaudeau et Roch Champigny pour leur implication dans la compagnie Eco6 et la Fiducie Catholique les Anges de l’Air. L’AMF leur réclame également 952 000 $ en amendes.

L’AMF a déposé en tout 51 chefs d’accusation contre Daniel Poulin. L’Autorité lui reproche d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier, d’avoir procédé à des placements sans prospectus, d’avoir aidé à procéder à des placements sans prospectus, et d’avoir fourni des informations fausses et trompeuses.

L’AMF porte 16 chefs d’accusation contre Claude Thibaudeau pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier, et pour avoir aidé à procéder à des placements sans prospectus.

Quant à Roch Champigny, il fait face à deux chefs d’accusations pour pratique illégale de l’activité de courtier et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

Technologie unique
Selon l’AMF, les trois individus auraient incité une trentaine de personnes à investir dans la compagnie Eco6, en promettant un rendement garanti. La compagnie Eco6 affirme avoir développé une technologie unique s’appliquant au domaine du transport et permettant de s’attaquer au problème des gaz à effet de serre. Sur le site internet de la compagnie Eco6, on peut lire que « le module C2 Carbon Combustion est un appareil qui élimine de façon significative les émissions polluantes provenant des moteurs à combustion, tout en améliorant la consommation de carburant ».

Pas de remboursement
Certaines personnes auraient de plus investi directement auprès de Daniel Poulin, qui leur aurait promis un rendement de 21 % en 12 mois. En avril 2009, la compagnie déposait un avis d’intention de faire faillite, laissant ainsi la totalité des investisseurs sans aucune chance de remboursement. Ceux-ci auraient perdu 1 470 000 $.

L’AMF spécifie que l’argent des investisseurs transitait par une fiducie appelée Fiducie Catholique les Anges de l’Air, dans laquelle plusieurs chèques ou traites bancaires étaient déposés. Cette fiducie était également l’unique actionnaire de la compagnie Eco6.

Attention! L’intimé Daniel Poulin dont il est question ici ne doit pas être confondu avec le représentant autonome en assurance Daniel Poulin de Sherbrooke (certificat no 127630) et le planificateur financier et courtier en épargne collective Daniel Poulin (certificat no 1638551).

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