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Justice

L’AMF poursuivie pour 1,5 million de dollars

2 novembre 2011 | Commenter

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L’avocat Jean-Pierre Desmarais intente une poursuite en dommages de 1,5 million de dollars contre l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le conseiller juridique de la Fondation Fer de lance (FFDL) accuse le régulateur de l’avoir diffamé dans un communiqué de presse l’accusant d’avoir commis une « grave contravention de nature pénale ». L’AMF reproche à Me Desmarais d’avoir exercé illégalement la profession de conseiller en valeurs. Elle réclame à son encontre une peine d’emprisonnement et des amendes de plus d’un million de dollars.

L’avocat déplore également que l’AMF cherche à détruire sa « bonne réputation » en ayant donné au communiqué de presse en question un « déploiement international », sachant qu’il poursuit une carrière au niveau international depuis plus de 25 ans.

De plus, l’AMF aurait continué à alimenter la presse en divulguant « de l’information parfaitement erronée découlant d’un dossier sous scellé ».

« La défenderesse [l’AMF] ne peut  invoquer d’immunité car l’acharnement  déployé dans ce dossier démontre une mauvaise foi et une témérité évidente. En omettant sciemment de divulguer au [Bureau de décision et de révision] l’ensemble des faits recueillis à l’occasion de son enquête, la défenderesse a contrevenu aux règles de  justice naturelle les plus élémentaires », ajoute Me Desmarais par l’intermédiaire de ses procureurs.

Selon lui, l’enquêteur de l’AMF ne l’aurait même pas rencontré pour obtenir sa version des faits. Quant au Bureau de décision et de révision, qui a ordonné des blocages des fonds et d’interdiction d’opérations à l’endroit de FFDL, il n’aurait pas reçu une opinion juridique qui lui aurait permis, aux dires des procureurs de Me Desmarais, de replacer dans leur contexte les allégations formulées par l’enquêteur de l’AMF.

Toute cette histoire a débuté en juillet 2009. Le Bureau de décision et de révision avait alors interdit à Me Desmarais, associé du cabinet Marchand, Melançon, Forget, d’effectuer toute opération sur valeurs, notamment sur les titres de FFDL.

Deux ans plus tard, l’AMF annonçait une poursuite pénale en lien avec les activités de FFDL dans le fameux communiqué de presse dont il est question ici et que les médias ont largement diffusé. La procédure visait la fondation de même que six personnes gravitant autour d’elle, dont Me Desmarais. L’AMF avait déposé un total de 258 chefs d’accusation, dont 68 concernant Me Desmarais, qui les a toujours réfutés vigoureusement.

C’est une affaire à suivre.

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