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Justice

L’AMF radie trois cabinets et en pénalise deux

10 mars 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100Les cabinets d’assurances de dommages Hampstead Cameron, Hampstead Cameron courtiers d’assurance et Ricefco ont été radiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

En fait, l’organisme vise surtout leur principal dirigeant, Pierre Fecteau. Ce courtier en assurances de dommages aurait enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers à plusieurs reprises en faisant notamment des représentations fausses ou trompeuses susceptibles d’induire la clientèle en erreur.

Pierre Fecteau « ne possède plus la probité ni l’aptitude pour agir avec soin et compétence vu les agissements qui lui sont reprochés en lien avec le cabinet Hampstead Cameron », précise l’AMF.

Radié le 6 novembre dernier de la Chambre d’assurance de dommages, Pierre Fecteau a permis qu’environ 900 certificats de garantie de remplacement soient émis sans avoir d’assureur pour le soutenir. Entre les mois de mars et d’octobre 2008, entre autres, il a induit en erreur des concessionnaires automobiles en signant avec eux des polices d’assurance de responsabilité contractuelle. Il affirmait aux commerçants que la compagnie Travelers assurait des certificats de garanties de remplacement. Or, le contrat le liant à Travelers était expiré depuis plusieurs mois déjà.

Dans un autre dossier, l’AMF a sévi contre le Groupe financier Invico.  ainsi qu’aux préavis de remplacement des contrats d’assurance.

Enfin, le Groupe financier AGA a lui aussi écopé d’une pénalité de 5000 $. Ce cabinet de Westmount, inscrit en assurance de personnes et en assurance collective de personnes, a permis que l’un de ses employés vende un produit d’assurance collective de personnes alors qu’il ne détenait plus de certificat lui permettant d’exercer dans cette discipline.

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