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Justice

L’AMF réclame la prison à l’encontre de deux pseudo-conseillers

6 juin 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Pour avoir commis une cinquantaine d’infractions pénales, les pseudo-conseillers Richard Tremblay et André Mailloux risquent la prison et sont passibles d’amendes de plus de 1,1 million de dollars.

Basés dans la région de Montréal, Richard Tremblay et André Mailloux utilisaient le soi-disant cabinet Wyntrust Ventures Capital et des sociétés affiliées afin de solliciter des épargnants. Ils les incitaient à investir dans Wyntrust Ventures Capital et dans le fonds Strategy Capital en contrepartie d’actions de celles-ci. Ils auraient fait miroiter que Wyntrust serait cotée en bourse et que les investisseurs pourraient espérer de ce placement un rendement de 200 %.

Ni Tremblay, ni Mailloux, ni aucune des entités qu’ils exploitaient n’étaient inscrits sous quelque titre que ce soit à l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’enquête du régulateur a permis de déterminer que sept investisseurs auraient perdu environ 535 000 $.

Pour le détail des accusations :

* Richard Tremblay doit répondre de 29 chefs. L’AMF lui reproche d’avoir aidé Wyntrust Ventures Capital et des sociétés affiliées à procéder à des placements illégaux (11 chefs) et d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (9 chefs). Tremblay est également accusé de s’être porté garant du prix éventuel des titres et d’avoir déclaré que ceux-ci seraient cotés en bourse (7 chefs). Il aurait aussi utilisé le mot « trust » dans l’appellation de deux compagnies sans que celles-ci ne soient des sociétés de fiducie (2 chefs). L’AMF réclame dans son cas une peine d’emprisonnement et des amendes de 710 400 $, soit, pour la majorité des chefs d’accusation, un montant 10 fois supérieur à la peine minimale fixée par la loi.

* André Mailloux est l’objet de 17 chefs d’accusation, essentiellement les mêmes que ceux qui visent Richard Tremblay. Lui aussi pourrait passer du temps derrière les barreaux s’il est déclaré coupable. De plus, il risque une amende de 410 000 $, soit 10 fois la peine minimale prévue par la loi.

Enfin, il ne faut pas confondre le Richard Tremblay dont il est question ici avec Richard Tremblay, représentant stagiaire en assurance de personnes (no 201006121) pour Distribution Financière Sun Life, à Trois-Rivières.

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