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Justice

L’AMF réclame plus de 2 millions à trois individus

4 février 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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justice_loi_fraude_cour_425L’AMF poursuit Claudé Hamel, Carole Bellemare et Bernard Dropsy, ainsi qu’une société, CD2i Coopérative de services en développement international. L’organisme de règlementation leur réclame des amendes totalisant 2 220 000 $.

La perte des investisseurs pour lesquels des chefs d’accusation sont déposés atteint près de 3 millions de dollars. Les investisseurs auraient signé une convention de prêt d’un montant minimal de 10 000 $ avec la société Tanzanite, d’un terme d’un à cinq ans, et prévoyant un rendement mensuel de 5 %. Les investisseurs avaient le choix de toucher les intérêts chaque mois ou de les réinvestir. Ces intérêts étaient presque toujours versés en argent comptant.

Certains prêteurs dans Tanzanite se sont vu offrir la possibilité de transférer leur REER, pour un montant minimal de 50 000 $, dans un REER collectif géré par la coopérative de Bernard Dropsy. Ce placement devait générer des intérêts supérieurs à ceux du marché en investissant dans les vins ou des débentures d’une société immatriculée au Panama.

1 815 000 $ en amendes pour Claudé Hamel
L’AMF porte 119 chefs d’accusations à l’égard de Claudé Hamel, le partenaire d’affaires montréalais de Nil Lapointe, l’unique dirigeant de Tanzanite inc. et Tanzanite 2005 inc. L’Autorité reproche à Claudé Hamel d’avoir aidé ces deux sociétés à procéder à des placements sans prospectus, et d’avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs. M. Hamel aurait également transmis des informations fausses ou trompeuses lors d’opérations sur titres, en laissant croire aux investisseurs que leur placement était garanti. Selon l’AMF, plusieurs facteurs aggravants justifient l’amende réclamée de 1 815 000 $, dont le nombre élevé de victimes, les pertes des investisseurs et la participation aux profits.

L’Autorité porte également des chefs d’accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs et d’aide au placement illégal contre Carole Bellemare et Bernard Dropsy. Mme Bellemare, adjointe de Nil Lapointe, fait face à neuf chefs et des amendes de 85 000 $. Quant à Bernard Dropsy, président et premier actionnaire de CD2i Coopérative de services en développement international, il fait face à 10 chefs et pourrait écoper de 170 000 $ d’amendes.


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