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L’AMF renforcera ses pratiques d’encadrement

19 avril 2012 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son Plan stratégique 2012-2017, axé sur quatre enjeux.

1. Des consommateurs plus vigilants « pour qu’ils se prémunissent contre les crimes financiers et comprennent mieux leurs finances personnelles et les programmes d’assistance et d’indemnisation ».

2. Un encadrement renforcé « pour accroître la résilience des marchés, pour répondre à la complexité grandissante des produits financiers et des structures de marché et aussi pour satisfaire aux attentes élevées des consommateurs en matière de répression des crimes financiers ».

3. Une organisation influente « pour favoriser le développement et le bon fonctionnement des marchés financiers au Québec ».

4. Une organisation performante « pour augmenter la capacité d’agir de l’AMF et lui permettre de mieux relever ses défis ».

 

Maintenir les meilleures pratiques d’encadrement

Le deuxième enjeu sur l’encadrement mérite qu’on s’y arrête. Le régulateur veut maintenir les « meilleures pratiques d’encadrement », notamment celles visant la prévention et la répression des crimes financiers.

Comme les exigences des consommateurs à ce sujet demeurent très élevées, l’AMF poursuivra « sans relâche » sa lutte dans une perspective d’amélioration continue. Elle dit qu’elle s’adaptera rapidement aux nouveaux produits et pratiques et qu’elle développera de nouvelles méthodes lui donnant la possibilité de déceler rapidement la fraude ou d’autres crimes financiers.

Le régulateur fait remarquer que, chaque année, de nouveaux mandats s’ajoutent en réponse aux réformes développées au sein des forums internationaux et nationaux. L’AMF doit les mettre en place, amenant ainsi ses équipes à les implanter au Québec et à les expliquer aux clientèles visées.

Plusieurs initiatives en ce sens sont planifiées au cours des prochaines années. Par exemple, l’AMF créera une équipe de spécialistes des marchés voués aux produits sophistiqués. Elle compte également améliorer l’encadrement et de la surveillance du secteur des dérivés, appliquer les exigences de Bâle 3 et encadrer davantage les entreprises de services monétaires. Enfin, elle accordera une attention particulière à l’arrivée potentielle de plusieurs émetteurs dans le contexte du Plan Nord.

 

Des échanges constructifs avec l’industrie

Par ailleurs, l’AMF cherchera à identifier les préoccupations des divers intervenants du secteur financier et leur fera connaître les tenants et aboutissants des réformes adoptées.

Pour ce faire, elle doit accroître son influence auprès d’eux. C’est ainsi qu’elle intensifiera ses échanges sur la base des résultats de ses activités de vigie. À compter de 2013, elle proposera aux instances gouvernementales un plan triennal à l’égard du développement réglementaire. « Ce plan sera partagé et discuté avec les intervenants du secteur financier pour bien l’ajuster en fonction des différents objectifs poursuivis », précise l’AMF.

Afin de « favoriser le réflexe et la régularité d’échanges constructifs et de qualité », l’AMF renforcera, d’ici 2014, ses mécanismes d’échanges avec l’industrie, les intervenants du secteur et les partenaires que sont notamment les organismes d’autoréglementation ou encore les universités.

Ces échanges porteront entre autres sur :

* La performance des marchés, son évolution ainsi que les changements importants les affectant.

* Les dossiers d’actualité et d’innovation financière.

* L’évolution réglementaire.

* La rétroinformation sur les nouvelles réglementations.

* Les opportunités d’information et d’éducation financière du public.

* La satisfaction des consommateurs.

« La recherche d’un encadrement équilibré entre la protection du public et le développement du secteur financier doit être alimentée par des échanges constructifs et de qualité. En outre, de tels échanges favoriseront une meilleure conformité puisque les entreprises inscrites pourront mieux connaître et comprendre les attentes du régulateur, allégeant ainsi l’application de la réglementation », promet l’AMF.

 

Rehausser la littératie financière

Le Plan stratégique 2012-2017 de l’AMF prévoit également le lancement d’un indice mesurant les connaissances et les comportements des consommateurs. C’est que le niveau de littératie financière des Québécois demeure faible. Un rehaussement permettrait à une proportion plus élevée de la population de « faire des choix plus éclairés » et ainsi de mieux atteindre ses objectifs financiers tout en réduisant les risques qu’elle soit victime de fraude.

Au cours des prochaines années, l’AMF « continuera d’animer le milieu de l’éducation financière » en coordonnant les actions entreprises par les divers intervenants afin d’accroître la littératie financière. Elle développera également des partenariats, notamment avec certaines institutions financières, afin d’assurer la diffusion de matériel informatif issu de son expérience d’encadrement.

« Notre vision s’articule autour de trois grands éléments : être une référence pour les consommateurs; présenter une approche pleinement intégrée de l’encadrement du secteur financier et être une équipe influente et performante. Le défi est ambitieux, mais je suis convaincu que nous saurons le relever », a souligné Mario Albert, président-directeur général de l’AMF.

Pour consulter le Plan stratégique 2012-2017 de l’AMF, cliquez ici

http://www.lautorite.qc.ca/files/pdf/publications/autorite/plan-strategique_2012-2017.pdf

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