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Justice

L’AMF répond aux « indignés » des privatisations abusives

5 décembre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Par voie de communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rejeté lundi toutes les accusations voulant qu’elle agirait sous l’influence du crime organisé ou de connivence avec de grands cabinets d’avocats et de syndics dans la conduite de certains dossiers, notamment celui de la privatisation de la firme Raymor.

L’AMF réagit ainsi aux articles parus dans les grands quotidiens montréalais qui rapportaient les propos de l’ancien PDG de Raymor. En effet, Stépĥane Robert a déclaré au cours d’une manifestation devant les bureaux de l’AMF que des milliers de petits actionnaires perdaient des millions de dollars lors des « privatisations illégales » d’entreprises cotées en Bourse. Lorsqu’elles sont en difficultés financières, ces sociétés peuvent voir leurs actions retirées de la Bourse et leur valeur tomber à néant.

« On flushe les actionnaires pour rien. Ceux qui ont mis de l’argent dans cette compagnie-là se retrouvent avec zéro. On efface les actionnaires et on met des gens en place et on continue avec la même compagnie », a déclaré Stéphane Robert à l’Agence QMI.

Ce qui a piqué au vif l’AMF, c’est que Stéphane Robert a ajouté que « c’est une business qui est permise au Québec, sur laquelle l’AMF ferme les yeux. On veut que ça cesse. Il faut que cette farce arrête ». Stéphane Robert estime avoir lui-même perdu 18 millions dans l’aventure. Il réclame un enquête publique sur « l’inaction » de l’AMF et sur des agissements de certains employés de l’organisme.

« Ces allégations sont gratuites, diffamatoires et surtout totalement dénuées de preuve. Le personnel de l’Autorité est non seulement soumis à un code de déontologie strict, mais son intégrité et son professionnalisme sont au cœur des décisions et gestes posés quotidiennement », s’est défendue l’AMF.

Commentant l’affaire Raymor, le régulateur signale que la Cour supérieure du Québec a accepté, en janvier dernier, un plan de réorganisation en vertu duquel toutes les actions de la société ont été annulées.

Placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité depuis janvier 2009, Raymor a été vendue à un groupe d’investisseurs privés. En février 2010, un groupe d’actionnaires minoritaires de Raymor a porté cette décision en appel et demandé au Bureau de décision et de révision (BDR) de réviser les décisions rendues par l’AMF dans ce dossier.

« Tant auprès de la Cour supérieure que devant le BDR et la Cour d’appel, les arguments plaidés par ce groupe d’actionnaires minoritaires ont successivement été rejetés », soutient l’AMF.

De son côté, Stéphane Robert dit avoir engagé plus de 500 000 $ en frais d’avocats pour faire valoir ses droits. Dans le quotidien La Presse, il accuse l’AMF d’avoir d’avoir « caché des éléments qui auraient pu aider sa cause ».

L’AMF rétorque qu’elle a rencontré les ex-dirigeants de Raymor à maintes reprises afin d’entendre leur point de vue et d’analyser des faits nouveaux. « Toutefois, ces rencontres et échanges n’ont jamais permis d’apporter des éléments justifiant un changement dans la position de l’Autorité », explique-t-elle.

L’AMF réitère qu’elle a toujours été et demeure encore disposée à examiner tout fait nouveau lié à l’existence d’un possible stratagème visant à privatiser l’entreprise d’une manière frauduleuse.

Les récriminations de Stéphane Robert et des autres manifestants ont eu des échos politiques. Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, appuie leur cause. Cité dans La Presse et Le Journal de Montréal, le député de Mercier a déclaré : « On sait qu’il y a des financiers prédateurs qui attendent que des entreprises soient fragilisées pour utiliser tous les subterfuges, légaux la plupart du temps, pour en prendre le contrôle. L’AMF ne devrait pas permettre ça, elle devrait être plus soucieuse des petits actionnaires. »

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