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L’AMF se soucie peu de l’industrie

2 octobre 2012 | Yves Bonneau | Commenter

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Depuis la dernière semaine, nous avons pu constater un embryon de consensus autour d’un petit groupe mou qui a fini par suggérer d’améliorer le questionnaire d’évaluation des conseillers! On dirait bien que l’AMF est en train de vous en passer une petite vite. L’AMF n’a rien à faire dans le domaine de l’évaluation sommaire et arbitraire des conseillers par les consommateurs, de la même manière qu’elle n’a rien à voir dans l’indemnisation des consommateurs avec vos cotisations. Dans les deux cas, il s’agit de conflits d’intérêts ou, au mieux, d’apparence de conflit d’intérêts.

Le simple fait de soutenir et de suggérer des corrections au questionnaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) place l’AMF dans une situation compromettante et elle ne peut se défiler en prétendant que l’exercice n’est pas son initiative. Avec des questions tendancieuses, on incite franchement le consommateur à douter du conseiller en premier, en espérant peut-être dans un deuxième temps que ce dernier passera un coup de fil à l’AMF pour se plaindre. Même si l’AMF se défend d’aller aussi loin dans sa démarche, le fait d’y être associé est suffisant pour qu’il y ait apparence d’intention.

À ce que je sache, les mécanismes pour se plaindre sont à la disposition de tous. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il existe un comité de discipline pour les conseillers qui manquent à leur devoir d’éthique, il y a des lois et une réglementation sévères qui régit le domaine, il y a des directeurs et des directrices de conformité, il y a des organismes d’autoréglementation et des organismes de protection des consommateurs… Avez-vous vraiment besoin d’un questionnaire d’évaluation à donner à vos clients? Êtes-vous rendus à ce point battus d’avance par la bureaucratisation rampante de vos affaires? Un formulaire de plus avec ça? Vous n’êtes pas tannés d’offrir la joue gauche?

En gros, ce que dit l’AMF au public en cautionnant ce genre de questionnaire, c’est : « Vous êtes une bandes de personnages pas fiables, quoi de plus normal que de vous tester avant de faire des affaires avec vous? » Tout ça ne fait qu’institutionnaliser le doute et la méfiance des consommateurs à l’endroit des conseillers en services financiers. Preuve que ce questionnaire est de l’improvisation auquel on n’a donné dès le départ que très peu d’attention, l’AMF n’a pas cessé depuis une semaine de faire des corrections et des amendements. Qui plus est, l’AMF ne semble pas connaître la réglementation qu’elle est censée faire appliquer : conseiller financier n’est pas un titre permis.

Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier. Loi sur la distribution de produits et services financiers. (L.R.Q., c. D-9.2, a. 215).

1. Les titres suivants sont des titres similaires à celui de planificateur financier et ne peuvent être utilisés par quiconque:

10° tout titre comprenant l’une des 5 expressions suivantes dont les mots qui composent chacun sont regroupés avec d’autres mots ou séparés par d’autres mots :

a) planificateur financier;

b) planification financière;

c) conseiller financier;

d) consultant financier;

e) coordonnateur financier.

Bien sûr, dans l’usage courant et dans les médias, on peut se permettre d’utiliser le vocable conseiller financier, mais dans un texte cautionné par l’AMF? Désolé, mais ça ressemble drôlement à de l’amateurisme.

Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller.

Finalement, disons que, si nous laissons à l’Office de la protection du consommateur (OPC) le soin de nous servir pour nous plaindre d’un professionnel, ces derniers nous renvoient au syndic du Barreau si la personne en cause est un avocat douteux. Mais à ce que je sache, il n’y a pas de test pour savoir si ce dernier est vraiment avocat ou parajuriste. On fait une plainte, la justice suit son cours. Vous ne trouvez pas que ce système ressemble étrangement à celui en vigueur avec les professionnels financiers? Pourquoi l’AMF en rajoute une couche? Justifier sa présence, utiliser vos cotisations à bon escients, se faire du capital de popularité sur votre dos? Ce sont toutes des questions valables dans le contexte qui nous occupe. Saviez-vous que si un consommateur a une plainte à formuler concernant une service ou un produit financier, on le réfère automatiquement à l’AMF? Normal vous direz, mais il y a des cas où l’AMF répond que ce n’est pas de son ressort…

Voici quelques questions pour évaluer votre organisme de réglementation:

  1. En tant que consommateur vous-même, avez-vous le sentiment que l’AMF informe avec jugement le consommateur?
  2. Pensez-vous que l’AMF comprend bien les enjeux de l’industrie dans laquelle vous évoluez quotidiennement?
  3. Croyez-vous que l’AMF tient vraiment compte des commentaires et des suggestions provenant de l’industrie?
  4. Avez-vous l’impression que l’AMF explique clairement ses directives aux intervenants de l’industrie?
  5. Êtes-vous fier de votre organisme de réglementation?
  6. Avez-vous l’impression que l’AMF consulte des spécialistes de l’industrie pour la mise en œuvre de ses politiques?
  7. L’AMF traite-t-elle de façon équitable les conseillers indépendants?
  8. L’AMF facilite-t-elle le travail des conseillers intègres?
  9. L’AMF devrait-elle gérer un fonds d’indemnisation payé par vos cotisations?
  10. Conseillez-vous à vos clients de consulter l’AMF pour s’informer en matière de littératie financière?

Si vous avez répondu « non » à toutes ces questions, l’AMF a un gros travail d’introspection à faire pour un jour en arriver à travailler en harmonie avec les intermédiaires compétents, qualifiés et intègres des services financiers pour le bien justement des consommateurs.

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