A A A
Justice

L’AMF sévit contre cinq cabinets

15 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

AMF_100Parce qu’ils ont enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers, cinq cabinets ont écopé d’un total de 55 000 $ d’amendes de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

H.G.D. Services financiers
Pénalité de 35 000 $. Par l’intermédiaire de son dirigeant responsable, Guy D’Arcy, ce cabinet a exercé des pressions indues, fait de fausses représentations et employé des manœuvres dolosives pour tromper certains de ses clients. L’AMF considère que Guy D’Arcy « n’a plus la probité ni l’aptitude pour agir avec soin et compétence, que le cabinet a fait défaut de respecter la Loi en cautionnant le comportement de son dirigeant et en ne veillant pas à s’assurer que celui-ci agisse de manière conforme ».

De plus, H.G.D. Services financiers a laissé miroiter des résultats qu’il n’est pas en mesure de livrer. Enfin le cabinet, par l’intermédiaire de Guy D’Arcy, a effectué des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.

Groupe Info Courtage
Pénalité de 7 500 $. La représentante et dirigeante responsable de ce cabinet spécialisé en assurances de personnes (individuelle et collective) travaillait à la va comme je te pousse. Elle n’analysait pas les besoins de ses clients, leur faisait des déclarations fausses, trompeuses, incomplètes ou susceptibles de les induire en erreur, etc. Comme le cabinet Groupe Info Courtage l’a laissé faire, il écope non seulement d’une sanction monétaire, mais il se voit aussi imposer des mesures de contrôle et de surveillance, ainsi qu’un changement de dirigeant responsable.

Réclamations du Nord-Ouest
Pénalité de 5 000 $. Ce cabinet d’expertise de règlement de sinistres a sciemment fait défaut de s’assurer que son employé procède au renouvellement et à la remise en vigueur de son certificat. De plus, il lui a permis de poser des actes réservés aux experts en sinistres alors qu’il ne détenait pas de certificat valide. Outre l’amende de 5 000 $, Réclamations du Nord-Ouest doit changer de dirigeant responsable. Depuis, le cabinet a mis en place les procédures de contrôle et surveillance requises.

Services financiers Richard Langevin
Pénalité de 5 000 $. Ce cabinet a recommandé à un client une stratégie d’effet de levier, alors que cela était inapproprié compte tenu du profil de cet investisseur. De plus, Services financiers Richard Langevin a omis de lui transmettre toutes les informations nécessaires pour bien saisir les risques que comportent les leviers financiers. L’AMF a exigé que ce cabinet mette en place des mesures de contrôle et de surveillance pour s’assurer que ses dirigeants et ses employés respectent la Loi sur la distribution de produits et services financiers, plus particulièrement en ce qui concerne la communication des informations pertinentes à la compréhension des risques liés aux prêts leviers.

Corporation financière Ethicor
Pénalité de 2 500 $. Une inspection de l’AMF a révélé que certains dossiers ne contenaient ni le profil financier, ni les objectifs de placement, ni le niveau de tolérance au risque de certains clients. Depuis, Corporation financière Ethicor a mis en place les procédures de contrôle et surveillance requises.

Loading comments, please wait.