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Justice

L’AMF veut envoyer Jean Bissonnette au cachot

13 décembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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AMF_100Auteur présumé d’une fraude de 1,3 million de dollars, le conseiller Jean Bissonnette fait face à plus d’une centaine de chefs d’accusation qui pourraient le mener derrière les barreaux.

Cet ancien représentant en épargne collective de Drummondville devra répondre aux accusations suivantes, déposées à la Cour du Québec par l’Autorité des marchés financiers (AMF) :

– Avoir procédé à des placements illégaux (45 chefs).

– Avoir illégalement exercé la profession de courtier en valeurs (56 chefs).

– Avoir fourni de l’information fausse ou trompeuse sur des titres, en mentionnant à des investisseurs que leurs placements étaient garantis ou sans risque (29 chefs).

En outre, l’AMF reproche à Jean Bissonnette d’avoir contrevenu, à six reprises, à une ordonnance d’interdiction d’opération du Bureau de décision et de révision prononcée en octobre 2009.

L’AMF demande à ce que Jean Bissonnette soit incarcéré, car il était un professionnel de l’industrie des services financiers lorsqu’il a commis ses gestes. « Il a usé de son réseau de clients dans les disciplines où il était dûment inscrit et, ainsi, abusé de la confiance de ses clients », indique le régulateur. Ce dernier réclame également des amendes totalisant 2,9 millions de dollars.

L’homme dans la quarantaine a toujours refusé de collaborer avec les autorités. Il a notamment omis de se présenter à des audiences de la Chambre de la sécurité financière auxquelles il avait été convoqué.

À la fin de septembre, le comité de discipline de la Chambre l’a radié à vie et lui a ordonné de rembourser plus de 200 000 $. « Les infractions commises sont parmi les plus sérieuses que peut commettre un représentant. Elles touchent directement à la profession et (..) elles ont été perpétrées à plusieurs reprises de façon délibérée et préméditée », avait alors souligné le comité de discipline.


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