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Épargne

L’entreprise à domicile et l’impôt

26 avril 2010 | Commenter

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Les récessions sont le berceau de la créativité. Souvent, une perte d’emploi devient l’occasion de réaliser un rêve de longue date, soit devenir travailleur autonome. À l’idée de fixer leur propre horaire, de réduire les déplacements et d’obtenir une meilleure qualité de vie, bien des gens démarrent leur entreprise à domicile.

Quelle que soit l’entreprise exploitée, les travailleurs autonomes qui établissent l’entreprise dans leur résidence principale doivent se familiariser avec les règles fiscales relatives à ce sujet. Ils éviteront ainsi d’avoir une mauvaise surprise, dans le futur, lors de la vente de la résidence principale.

Bien entendu, chaque cas est un cas d’espèce et, en tout temps, un spécialiste en fiscalité doit être consulté. À la base, les lois fiscales sont complexes. Toutefois, les différentes interprétations contenues dans les documents administratifs émis par les autorités fiscales viennent préciser certains éléments concernant la façon dont ces derniers appliquent la loi. Je fais référence ici aux bulletins d’interprétation et aux interprétations techniques. Par exemple, pour les règles concernant la résidence principale, le bulletin IT-120-R6 contient des informations utiles concernant le sujet actuellement discuté.

Le travailleur autonome qui exploite son entreprise dans son domicile peut bénéficier de déductions fiscales concernant son bureau, en proportion bien sûr de la superficie occupé à des fins d’affaires. À titre d’exemple, frais de chauffage, intérêts hypothécaires, impôts fonciers, assurance, entretien, etc. Il est même possible d’obtenir une dépense supplémentaire au titre de l’amortissement pour la partie affaire.

« Jeanne Amodeo-Sparling, comptable agrée à Toronto, souligne que les choses sont moins claires, et parfois très embrouillées, lorsqu’on se laisse attirer par les règles régissant les gains en capital de la résidence principale et l’amortissement de la partie affaire. C’est là que les novices regrettent de ne pas avoir consulté un expert avant de se prévaloir de la déduction pour amortissement sur la partie affaire. »

Commençons par le commencement

L’analyse des conséquences fiscales de l’exploitation d’une entreprise à domicile devrait commencer par l’examen des règles fiscales concernant la résidence principale. La règle est simple. Le gain en capital réalisé sur la vente d’une résidence principale est exempté d’impôt.

La résidence principale peut être une maison, un chalet, une maison mobile, une roulotte, une maison flottante ou un appartement en copropriété, situé n’importe où dans le monde. La résidence principale doit normalement être habitée par le particulier, le conjoint, l’ex-conjoint, ou l’enfant du particulier.

Concernant une entreprise à domicile, la qualification de résidence principale demeurera valide si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  1. L’usage d’affaire est accessoire à l’usage principal comme résidence, il n’y a pas de  %  déterminé par les autorités fiscales.
  2. Aucun amortissement « DPA »  n’est réclamé dans l’entreprise à l’égard de la partie affaire de la résidence.
  3. Aucun changement structurel n’est apporté à la résidence pour la partie affaire, par exemple, une grande vitrine commerciale.

« Monsieur Rod Duncan, comptable agréé, à la retraite, explique que le principe de la DPA est simple. Les propriétaires d’entreprises peuvent radier la valeur de leur immeuble et certains équipements sur un certain nombre d’année, en utilisant un taux d’amortissement basé sur la durée de vie normale du bien. Par exemple, pour une maison, le taux est de 4 %, pour une automobile, 30 % et, pour un ordinateur, 100 %. »

Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les règles fiscales concernant le changement d’usage s’appliqueront et il y aura une disposition réputée pour la partie affaires.

Alors la grande question pourrait se résumer ainsi : est-ce que je prends la DPA sur la portion affaires ou je conserve le statut de résidence principale afin d’être exempté d’impôt lors de la vente ?

En réponse à cette question, Mme Amodeo-Sparling mentionne : « Vu la hausse rapide du prix des maisons dans certaines parties du pays, elle estime qu’il serait préférable d’oublier l’amortissement et de maintenir le statut de résidence principale afin que le gain en capital soit exonéré lors de la vente. »

Monsieur Rod Duncan « déconseille le recours à la DPA dans la majorité des cas. La raison est simple : Si le propriétaire opte pour la DPA, il échangera une exemption pour gains en capital contre un taux d’amortissement de 4 % par année. Ce qui ne représente pas une dépense substantielle. »

« Par ailleurs, la DPA réclamée au cours des années doit être récupérée à titre de revenu lors d’une vente subséquente de la maison si le prix de vente est supérieur au solde non amorti, ce qui peut être coûteux. »

Voici quelques éléments à retenir concernant l’entreprise à domicile :

L’usage aux fins d’affaires de la résidence doit être accessoire. Certains auteurs suggèrent que l’entreprise ne devrait pas occuper plus du tiers de la maison.

L’espace de travail doit être réservé en permanence à l’entreprise pour justifier la dépense.

Les frais de bureau à domicile et la DPA ne peuvent permettre de créer une perte d’entreprise. Les frais non déduits peuvent cependant être reportés aux années futures. Au Québec certains frais de bureau à domicile sont limités à 50 %.

Si l’entreprise est incorporée, ce qui est moins fréquent, la société pourrait rembourser les frais d’opération à l’actionnaire. Dans ce cas, il n’y aurait pas de revenu pour ce dernier et le remboursement serait déductible pour la société.

Autres éléments concernant la résidence principale :

Si une personne change très souvent de résidence, elle pourrait être considérée comme un spéculateur immobilier. Le profit réalisé serait alors considéré comme un revenu plutôt qu’un gain en capital. L’exemption ne serait pas disponible. Le principe est le même pour les auto-constructeurs.

Si vous possédez plus d’une résidence que vous habitez normalement, vous pouvez vous prévaloir de l’exemption de résidence principale sur celle qui vous permet d’économiser le plus en autant que vous désignez une seule résidence par année et par ménage.

La règle du 1 + : Dans la formule de calcul de l’exemption de résidence principale, les autorités fiscales accorde une année supplémentaire pour prévoir l’année du changement où un contribuable a eu deux résidences. Lors d’une disposition, même si la résidence vendue n’est pas désignée comme résidence principale, il faut faire le calcul, l’exemption sera égale à 1 divisé par le nombre d’année de détention.

La règle des 4 ans : Lors d’un changement d’usage complet de la résidence dans le but de générer du revenu. Un contribuable peut faire un choix à l’effet qu’il n’y a pas de changement d’usage, donc pas de disposition réputée. Il pourra bénéficier de 4 années supplémentaires de désignation à titre de résidence principale même si cette résidence n’est plus normalement habitée.En conclusion, les règles relatives à la résidence principale sont complexes et encore plus pour une entreprise à domicile. Il ne faut pas hésiter à consulter un spécialiste.

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