A A A
Justice

L’entreprise O de Mer Propulsion coupable de 119 infractions

26 mars 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

justice_marteau_364La Cour du Québec a rendu plus de 200 verdicts de culpabilité à l’encontre de l’entreprise O de Mer Propulsion et de ses cinq principaux dirigeants.

Contexte : O de Mer Propulsion souhaitait commercialiser des produits à base d’eau de mer du Labrador pour «favoriser le bien-être des êtres humains». Or, il semble que les résultats n’étaient pas au rendez-vous, car Santé Canada recommande de ne pas utiliser deux d’entre eux.

Basée à Sainte-Adèle, mais active principalement dans la région de Québec, O de Mer Propulsion et ses dirigeants invitaient les consommateurs à investir dans l’entreprise, leur affirmant que leur placement générerait des rendements mirobolants. On leur faisait miroiter qu’un partenaire majeur injecterait des millions de dollars dans l’entreprise, promesse qui ne s’est jamais concrétisée. L’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a révélé que 76 personnes ont englouti plus de 1,3 million de dollars dans cette affaire. Quinze d’entre eux ont réussi à ravoir leur mise, en partie ou en totalité, mais les autres ont tout perdu.

On s’en doute, l’entreprise et ses dirigeants n’étaient inscrits sous aucun titre que ce soit. Ils vendaient des produits financiers sans prospectus et, dans certains cas, ils se sont illégalement porté garants de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion.

Pour le détail :
* O de Mer Propulsion inc. a été déclarée coupable de 119 infractions relatives à des placements illégaux sans prospectus.

* Jacques Savoie a été déclaré coupable de 114 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, à des placements illégaux sans prospectus et pour s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion.

* Gérard Nolet a été déclaré coupable de 69 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, à l’aide au placement illégal et pour s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion.

* Jean-François Laroche a été déclaré coupable de 36 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, à de l’aide au placement illégal et pour s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion. En octobre 2009, cet individu a été reconnu coupable de 84 infractions similaires liées à la société Cogetax et avait écopé d’amendes totalisant 425 000 $.

* Jean-Louis Poirier a été déclaré coupable de 4 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, au placement illégal sans prospectus et à de l’aide au placement illégal.

* Luc Bissonnette a été déclaré coupable de 4 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier et de l’aide au placement illégal.

Les représentations sur sentence auront lieu le 9 avril prochain au Palais de justice de Québec. L’AMF entend réclamer des amendes totalisant 3 830 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement à l’endroit de Jean-François Laroche.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000