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Économie

L’investissement fiscalement avantageux et les gains en capital

1er août 2011 | André Fok Kam | Commenter

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Cet article est le deuxième d’une série de cinq sur l’investissement fiscalement avantageux. dans le premier texte, nous avons exploré quelques-uns des principes généraux. les prochains articles porteront sur l’application des principes généraux aux dividendes et aux intérêts, et sur d’autres techniques fiscalement avantageuses.

Les gains en capital constituent le type de rendement le plus profitable du point de vue fiscal, car seulement 50 % d’entre eux sont imposables. En outre, la date du versement de l’impôt sur les gains en capital est, dans une certaine mesure, discrétionnaire. En effet, les gains en capital sont imposés uniquement lorsque l’investisseur dispose de son placement. Un des principes de l’investissement fiscalement avantageux est de reporter le versement de l’impôt sur les gains en capital le plus longtemps possible. Entre-temps, l’argent peut être placé et ainsi générer des rendements supplémentaires.

Il existe néanmoins de nombreuses raisons pour lesquelles il pourrait être souhaitable de disposer d’un placement, même si cela doit entraîner un gain en capital imposable :

  • il n’est plus compatible avec les objectifs de placement;
  • il a atteint son plein potentiel;
  • ses perspectives ont changé pour le pire;
  • le portefeuille demande à être rééquilibré.

Dans de tels cas, il est quand même possible de reporter l’impôt, à la condition que le placement prenne la forme d’actions d’un fonds d’investissement constitué en société et que l’investisseur transfère son argent d’un fonds à un autre au sein de cette même société.

Un fonds d’investissement constitué en société comporte plusieurs catégories d’actions, qui correspondent toutes à un fonds différent. L’investisseur passe donc d’un fonds à l’autre en substituant simplement une catégorie d’actions pour une autre au sein de la société. La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (LIR) permet d’effectuer ces transferts en report d’impôt. L’impôt sur le gain en capital est exigible uniquement lorsque l’investisseur rachète des actions d’une catégorie sans en réinvestir le produit dans des actions d’une autre catégorie au sein de la société.

Ne soyez pas les derniers à partir
Soyez prudent si vous conseillez à vos clients d’investir dans des actions d’un fonds d’investissement constitué en société. Un transfert entre fonds signifie qu’on rachète les actions d’un fonds tout en achetant simultanément des actions d’un autre fonds. Le fonds dont les actions ont été rachetées doit verser le produit du rachat au fonds dont les actions ont été achetées. Pour y parvenir, le fonds doit détenir suffisamment de liquidités. Si les rachats ne sont pas compensés par l’émission de nouvelles actions à d’autres investisseurs, le fonds devrait donc vendre certains des placements en portefeuille afin de générer les liquidités nécessaires. Le fonds pourrait alors réaliser des gains en capital, lesquels seront distribués aux investisseurs restés fidèles, et ces derniers seront imposés en conséquence. Assurez-vous que vos clients ne figurent pas parmi ces investisseurs.

Éviter les distributions de gains en capital
Le report de l’impôt sur les gains en capital est complexe lorsque l’investisseur détient des actions ou des parts d’un fonds d’investissement. En plus d’être imposés sur les gains en capital réalisés lors de la cession de leurs parts, les investisseurs sont imposés sur les gains distribués par le fonds tant et aussi longtemps qu’ils détiennent ces parts. En général, les décisions engendrant des distributions de gains en capital sont prises par le gestionnaire de portefeuille du fonds, non par les investisseurs.

Les investisseurs peuvent éviter d’être imposés inutilement en excluant les fonds qui ont une propension à distribuer des gains en capital. Une bonne connaissance des facteurs associés aux distributions devrait vous permettre d’identifier les fonds qui vous pénalisent fiscalement.

Gestion active ou passive?
Il est important de savoir si le portefeuille du fonds est géré de façon active ou passive. Un portefeuille est géré activement lorsque le gestionnaire cherche à surclasser un indice de référence, comme l’indice composé S&P/ TSX, qui comprend la majorité de la capitalisation boursière des sociétés canadiennes. Un portefeuille est passif lorsqu’il cherche à reproduire un indice. Dans ce cas, le portefeuille détiendra de façon synthétique les mêmes actions, et dans la même proportion, que l’indice de référence. Les fonds qui cherchent à simuler un indice sont des fonds indiciels. Leur rendement devrait être égal à celui de l’indice, moins les frais de gestion encourus.

Lorsqu’un portefeuille est passif, il n’y a aucune raison de vendre des placements en portefeuille, sauf lorsque des modifications sont apportées à l’indice. Parce que les fonds indiciels achètent et vendent rarement des placements, ils réalisent et distribuent peu de gains en capital. Leur rendement prend principalement la forme de gains en capital non réalisés.

En cherchant à surpasser l’indice, les fonds gérés activement achètent et vendent des placements plus souvent que les fonds indiciels. Dans la mesure où ils réalisent des gains en capital à la suite de ces opé- rations, ces bénéfices seront distribués à leurs porteurs de parts.

Dans un article précédent, nous avons noté que la répartition d’actifs d’un investisseur imposable devrait utiliser des rendements attendus après impôt, en plus des volatilités et des corrélations afférentes. Si les actifs que vous envisagez pour le portefeuille de votre client comprennent des fonds gérés activement et des fonds indiciels, il importe d’utiliser les données sur les rendements en tenant compte des charges fiscales après le passage du fisc. Il s’ensuivra en général une répartition plus importante en fonds indiciels.

Le style de gestion
Lorsque le portefeuille du fonds est géré activement, le style de gestion est un autre facteur qui a une incidence importante sur les distributions de gains en capital. Par exemple :

  • le style « croissance » consiste à investir dans les actions d’entreprises qui affichent une croissance des ventes et du bénéfice supérieure à la moyenne;
  • le style « momentum » consiste à investir dans des actions dont les cours connaissent une croissance supérieure à la moyenne;
  • le style « valeur » consiste à investir dans des actions que le gestionnaire de portefeuille estime sous-évaluées, compte tenu de facteurs comme le ratio cours-valeur comptable, le ratio cours- bénéfice et le ratio dividende-cours.

Certains styles de gestion impliquent moins d’opérations que d’autres. C’est le cas du style « valeur » qui prend pour hypothèse que le marché reconnaîtra qu’un titre donné est sous-évalué. À ce moment-là, le cours de ce titre devrait atteindre sa valeur intrinsèque.

Toutefois, cette reconnaissance prend souvent beaucoup de temps à se produire. Par conséquent, les fonds de style « valeur » auront tendance à connaître une rotation de portefeuille moins élevée que ceux gérés selon les styles « croissance » et « momentum ». Ils sont donc moins sus- ceptibles de réaliser et de distribuer des gains en capital.

Le fonds est-il en situation de rachat?
Bien que les distributions de gains en capital soient généralement le résultat de mesures prises par le gestionnaire de portefeuille, elles sont parfois causées par des actions prises par les investisseurs. On peut l’observer plus particulièrement quand le rachat de parts par les investisseurs existants est supérieur à l’émission de nouvelles parts. Afin de financer l’excédent des rachats, le fonds pourrait vendre certains de ses placements en portefeuille et réaliser ainsi des gains en capital.

La LIR prévoit un système de remboursement au titre des gains en capital, lequel permet aux fonds d’investissement de conserver les gains en capital attribuables au rachat des parts sans avoir à verser d’impôt. Ce système utilise une formule pour calculer les gains en cause, mais est plutôt perfectible, surtout lorsque la valeur marchande des placements a chuté bien en dessous du coût d’origine.Il pourrait alors être nécessaire de distribuer une partie des gains en capital attribuables au rachat des parts.

Les limites du taux de rotation du portefeuille
De nombreux investisseurs utilisent le taux de rotation du portefeuille comme indicateur de l’efficience fiscale d’un fonds. Un taux de rotation élevé est généralement associé à une inefficience fiscale. L’hypothèse sous-jacente veut que les fonds ayant un taux de rotation élevé réalisent fréquemment des gains en capital, lesquels sont distribués aux porteurs de parts.

Cette hypothèse est vraie mais a ses limites. Il serait simpliste d’associer taux de rotation élevé à inefficience fiscale. Quand elle permet à un fonds d’améliorer sa situation fiscale, la rotation de portefeuille peut parfois être bénéfique. La réalisation des pertes en capital en est un exemple.

Il est possible de réaliser une perte en capital lorsque le prix courant d’un placement est inférieur à son coût initial. La vente du placement entraîne une perte fiscale qui peut être déduite des gains en capital réalisés à la vente d’autres placements, réduisant de ce fait le montant des gains en capital sur lequel l’impôt est calculé. Ce genre d’opérations augmente le taux de rotation. Toutefois, le but est d’améliorer la position fiscale du portefeuille plutôt que d’avoir un effet adverse.

Le taux de rotation est utile comme dispositif de filtrage, mais il ne remplace aucunement une analyse appropriée de la situation du fonds.

Les gains en capital sont-ils imposés deux fois?
Parce qu’ils sont imposés à la fois sur les gains en capital réalisés lors du rachat de leurs parts et sur les gains distribués par le fonds, de nombreux investisseurs sont convaincus qu’ils sont imposés deux fois. En réalité, il n’y a pas de double imposition. Toutefois, lorsqu’un fonds distribue un gain en capital, il accélère le versement de l’impôt par ses investisseurs. Ceux-ci doivent verser, dans l’année de la distribution, l’impôt qu’ils auraient autrement versé dans l’année du rachat des parts. Les investisseurs peuvent alors être pris au dépourvu lorsqu’ils doivent verser des impôts plus tôt que prévu.

Un fonds distribue habituellement les gains en capital sous forme de parts additionnelles. L’émission des nouvelles parts est immédiatement suivie d’une consolidation de ces dernières, de sorte que le nombre total de parts en circulation et le coût unitaire restent les mêmes. Contrairement à une distribution en espèces, il n’y a aucun transfert de valeur du fonds vers les investisseurs. L’objectif est de transférer aux investisseurs la responsabilité du versement de l’impôt sur les gains en capital réalisés par le fonds.

À des fins fiscales, le prix de base rajusté des parts détenues par l’investisseur est majoré du montant de la distribution. Lorsque l’investisseur rachète ses parts, les gains en capital se reflètent dans la valeur liquidative du fonds, soit le prix de rachat. Puisque le montant de la distribution est représenté à la fois dans le prix de rachat et le prix de base rajusté, il n’y a pas de deuxième gain imposable (voir étude de cas).

L’importance d’une bonne tenue des dossiers
Le prix de base rajusté des parts détenues par l’investisseur est majoré du montant des distributions des gains en capital. C’est cette majoration du coût fiscal qui empêche le même gain d’être imposé une deuxième fois lorsque l’investisseur rachète ses parts du fonds.
Que dire si les livres de l’investisseur sont mal tenus? Que dire si l’investisseur omet de rajouter le montant des distributions de gains en capital au prix de base rajusté de ses parts? Dans ces deux cas, il y aurait alors double imposition lors du rachat des parts. Cette double imposition résulterait de la négligence de l’investisseur. Il est impossible d’estimer le montant des impôts versés en trop chaque année.

Pourquoi les gains en capital sont-ils imposables lors du rachat des parts?
Si le fonds distribue ses gains en capital chaque année, pourquoi y a-t-il un autre gain (ou perte) lorsqu’un investisseur rachète ses parts?

Les gains en capital distribués par le fonds équivalent aux profits, moins les pertes réalisées chaque année lors de la vente de placements en portefeuille. En outre, lorsqu’un investisseur rachète ses parts, il y a des gains en capital non réalisés sur les placements détenus par le fonds à ce moment-là. Ces gains se reflètent dans la valeur liquidative du fonds, qui correspond au prix reçu par les investisseurs lorsqu’ils rachètent leurs parts. Ces gains n’ont pas encore été réalisés par le fonds (parce qu’il détient toujours les placements), mais ils l’ont été par l’investisseur (parce que celui-ci a racheté ses parts). C’est sur ces gains que l’investisseur est imposé lors du rachat de ses parts.

Comme le démontre l’étude de cas, la distribution des gains en capital de 200 $ en 2010 correspond aux gains réalisés par le fonds lors de la vente de placements en 2010. Par ailleurs, le gain en capital de 300 $ réalisé par l’investisseur en 2011 lors du rachat de ses parts correspond aux gains non réalisés sur les placements détenus en portefeuille par le fonds au moment du rachat.

Étude de cas
Prenons l’exemple d’un investisseur qui détient des parts d’un fonds d’investissement dont le coût fiscal est de 1 000 $. À la fin de 2010, la valeur marchande des parts est de 1500$. Du point de vue de l’investisseur, il y a un gain non réalisé de 500 $.

Le fonds a vendu une partie des placements en portefeuille en 2010. Du point de vue du fonds, des gains connexes ont été réalisés et sont dûment distribués en fin d’année. La part des distributions qui revient à notre investisseur est de 200 $ et est imposée dans la même année. En même temps, le montant de la distribution est ajouté au prix de base rajusté (PBR) des parts, qui devient alors 1 200 $, (1 000 $ + 200 $).

En 2011, l’investisseur rachète toutes les parts. Le fonds n’a fait ni profit ni perte entre-temps et la valeur marchande des parts est toujours de 1 500 $. À des fins fiscales, le gain en capital de l’investisseur est de 300 $, soit le produit du rachat de 1 500 $ moins le PBR de 1 200 $. L’investisseur est imposé sur ce gain dans la même année.

En résumé, l’investisseur est imposé sur les gains en capital comme suit :

2010 –> 200 $
2011 –> 300 $
Total –> 500 $

Si le fonds n’avait pas distribué de bénéfices en 2010, l’investisseur aurait réalisé un gain en capital de 500 $ (soit le produit du rachat de 1 500 $ moins le PBR de 1 000 $) lors du rachat des parts en 2011, et aurait été imposé sur ce montant en 2011. La distribution de 2010 a accéléré le versement d’impôt par l’investisseur sur des gains d’un montant de 200 $.

André Fok Kam est un consultant spécialisé dans les services financiers et l’auteur du cours de formation continue sur « Tax Efficient Fund Investing» offert par l’Institut IFSE. Il est membre du comité d’examen indépendant des Fonds Standard Life et des Fonds Landry Morin.

Cet article est tiré de l’édition de juin du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

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