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Justice

L’AMF poursuit cinq petites entreprises

23 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers porte un grand coup et intente des poursuites pénales contre cinq entreprises pour activités illégales.

« Cette série de poursuites démontre que nous sommes déterminés à appliquer avec rigueur la Loi sur les entreprises de services monétaires », a déclaré dans un communiqué Louis Morisset, PDG de l’AMF.

« Toute entreprise qui offre des services monétaires, que ce soit du change de devises, du transfert de fonds, de l’encaissement de chèques, des services liés aux traites, mandats et chèques de voyage ou qui exploite un guichet automatique privé, sans détenir un permis d’exploitation s’expose à de telles poursuites pénales », a poursuivi Louis Morisset.

BIJOUTERIES ET ENCAISSEMENT DE CHÈQUE

En premier lieu, l’entreprise Payons Comptant de Valleyfield et ses trois propriétaires, Jean-François Lacombe, Michel Séguin et Guy Lemieux, sont passibles d’une amende minimale de 60 000 $ s’ils sont reconnus coupables. On leur reproche d’avoir encaissé des chèques sans détenir de permis.    

L’AMF intente aussi des poursuites contre d’autres entreprises et individus dépourvus des permis exigés :

  • Thi Thu Hong et Vinh Phuc Ngo, de Bijouterie & bureau de change Hong Phuc de Montréal, qui s’exposent à des amendes minimales de 10 000 $ pour transfert de fonds et change de devises.
  • La Bijouterie Ngoc Trang de Montréal, passible d’une amende minimale de 15 000 $ pour activités similaires.
  • Le Montréalais Hossein Pourshafiey et son entreprise Financière Moneywise, qui encourent une amende minimale de 20 000 $ s’ils sont condamnés pour avoir changé des devises, transféré des fonds et encaissé des chèques sans détenir de permis.

Enfin, deux chefs d’accusation sont portés contre la Tabagie ZamZam et son administrateur, le Montréalais Morteza Ali Abbas. Ils pourraient devoir payer une amende minimale de 20 000 $ s’ils sont déclarés coupables d’avoir changé illégalement des devises.

Depuis le 1er avril 2012, l’AMF encadre les activités des entreprises qui offrent des services monétaires et les oblige à s’inscrire auprès d’elle. Les exploitants de guichets automatiques sont aussi tenus de se conformer à cette loi depuis le 1er janvier 2013.

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