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L’ARC a rayé 4 G$ de dettes irrécouvrables

16 juillet 2015 | La rédaction | Commenter

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a radié quelque quatre milliards de dollars de dettes au cours des deux dernières années et, dans au moins deux cas, les créances s’élevaient à plus de 10 millions, rapporte La Presse canadienne.

Il s’agissait de dettes qui ne pouvaient pas être collectées car ceux qui les détenaient étaient morts, avaient déclaré faillite, ne résidaient pas au Canada ou n’avaient pu être localisés, si l’on en croit des documents de l’ARC obtenus en vertu de la Loi d’accès à l’information.

Dans certains cas, l’agence a jugé que l’effort de recouvrement ne valait pas les dépenses nécessaires pour retrouver l’argent dû ou conclure une entente de remboursement avec le débiteur.

LES DOUTES DU NPD

Le porte-parole néodémocrate adjoint en matière de revenu national, Murray Rankin, a cependant mis en doute la volonté du gouvernement de tenter de recouvrer les sommes dues au Trésor fédéral. « L’Agence ne cherche pas à récupérer les créances internationales comme elle devrait le faire », a-t-il déploré au cours d’une entrevue accordée à la PC.

Selon un rapport du Vérificateur général du Canada publié en 2013, le montant des impôts impayés et non contestés atteignait 29 milliards au 31 mars 2012. Les Comptes publics du Canada 2014 indiquent pour leur part que l’ARC a radié 3,4 milliards de dettes. Le montant total des radiations de dettes de l’ensemble du gouvernement fédéral a été de 3,7 milliards.

DES RÈGLES FIXÉES PAR LA LOI

À noter que les derniers documents de l’agence ne correspondent pas à son exercice financier normal mais s’étendent du 12 janvier 2013 au 10 octobre 2014. Au cours de cette période, le montant des dettes radiées s’élevait à un peu plus de quatre milliards.

Une porte-parole gouvernementale, Magali Deussing, a indiqué que la décision de radier une dette fiscale était fondée sur des règles établies par certaines mesures législatives, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. À ce titre, une dette ne peut être radiée que « s’il n’existe aucune chance raisonnable de recouvrement ».

« PRIORITÉS POLITIQUES »

Toutefois, même si une dette disparaît des livres, cela ne signifie pas que la personne récalcitrante s’en tire à bon compte, puisque l’ARC « a le droit de recouvrer une dette si et quand le contribuable est retracé ou si sa situation financière s’est améliorée », a assuré Magali Deussing.

Selon Murray Rankin, renoncer à recouvrer ces dettes d’un coup de crayon peut paraître troublant. Jugeant que le recouvrement des dettes fiscales est une « question de priorités politiques », il s’interroge : « Tentons-nous de les récupérer de façon aussi énergique que le font d’autres pays ? »

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