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Justice

La Banque Nationale écope d’une sanction de 3 M$

19 mai 2015 | La rédaction | Commenter

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Pour avoir maladroitement traité quatre investisseurs qui ont perdu des fonds dans la faillite de l’entreprise technologique Knowledge House, la Banque Nationale vient de se voir imposer une sanction de 3 M$ par la cour d’appel de Nouvelle-Écosse, rapporte la Presse Canadienne.   

Le jugement souligne que l’inconduite de l’institution financière dans cette affaire révèle « un processus intentionnel de fraude culminant avec l’intention d’induire la cour en erreur ».

Le dossier remonte à 2001, date à laquelle l’action de Knowledge House a atteint les 9 $ pour ensuite s’effondrer soudainement, laissant les investisseurs sans recours et sans possibilité de récupérer leur mise.

Au cours des nombreuses actions en justice ayant suivi la faillite, la Banque Nationale a conclu une entente confidentielle avec la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse concernant son rôle en matière de surveillance d’un de ses courtiers impliqué dans cette affaire.

Selon la cour, le dévoilement du contenu de cette entente a démontré que l’institution avait mal supervisé son courtier. Il a également été établi que la banque aurait dû révéler plus tôt son rôle dans l’affaire, et que des sommes compensatoires devaient être versées aux investisseurs.

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