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La Banque Royale à nouveau ciblée par l’ARC

30 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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Top_Paradis_Fiscal_Plage_Palmier_Soleil_425La Banque Royale du Canada est encore une fois sous la loupe de l’Agence du revenu du Canada pour une affaire d’évasion fiscale. Cette fois, l’institution est ciblée puisqu’elle serait correspondante d’une autre banque, elle-même impliquée dans un scandale de grande ampleur chez nos voisins du Sud.

L’ARC s’intéresse particulièrement à des transactions effectuées par une banque des Îles Caïmans reconnue coupable de conspiration pour évasion fiscale de plus de 100 M $US aux États-Unis, rapporte la chaîne TVA Nouvelles.

Revenu Canada a ainsi déposé une requête pour obliger la RBC à lui fournir la liste des personnes qui auraient fait transiger de l’argent via un compte détenu par la Cayman National Bank à RBC.

Elle avait fait la même chose un peu plus tôt ce mois-ci en déposant une telle demande de divulgation, appelée demande péremptoire, concernant les clients de la Royale liés au cabinet Mossack Fonseca.

Interrogée par Conseiller, l’ARC précise qu’il s’agit d’un outil qu’elle a utilisé régulièrement pour ses enquêtes, et ce, avec plusieurs institutions financières, notamment la RBC Dominion Valeurs mobilières, la UBS Bank Canada, la BMO Nesbitt Burns, la Financière Banque Nationale, la Banque Royale du Canada et le Crédit Suisse Canada.

« Présentement, l’ARC recherche des renseignements pour confirmer l’existence de tout montant investi par des contribuables canadiens en tant que clients de la Cayman National Bank. Ces contribuables ne sont pas nécessairement des clients de la RBC. L’objectif est de déterminer si les biens et les revenus étrangers qui en résultent sont déclarés, s’il y a des impôts à payer, ainsi que comment et pourquoi les comptes ont été créés », explique David Walters, porte-parole de l’ARC.

ENCORE LA RBC

Dans ce cas-ci, la Banque Royale est définie par l’ARC comme « le dépositaire des registres d’un compte de banque canadien correspondant détenu au nom de la Cayman National Bank », indique TVA Nouvelles.

Les comptes correspondants sont des comptes de banques étrangères qui leur permettent de faire des paiements ou de recevoir de l’argent en dollars canadiens. Cela permet à la banque d’offrir des services à ses clients en dollars canadiens sans obtenir un permis bancaire pour le Canada, explique M Walters.

Rappelons que la RBC a récemment été empêtrée dans le scandale planétaire des Panama Papers, et que la banque a elle-même mandaté une équipe spéciale chargée d’expliquer comment elle en serait venue à collaborer avec le cabinet d’avocats au centre de l’affaire, Mossack Fonseca. Environ 370 sociétés-écrans auraient été créées au cours des 40 dernières années par l’institution bancaire.

ÉVASION DE 130 M $US

La Banque Royale n’a pas désiré commenter le dossier lorsque contactée par l’équipe de TVA Nouvelles. « Je désire vous informer que nous ne commentons pas les échanges que nous avons avec les organismes de réglementation ou les gouvernements », a indiqué le porte-parole Denis Dubé.

Notons que la Cayman National Bank a avoué avoir caché environ 130 M $US au fisc américain dans des comptes offshore. C’est d’ailleurs la première banque qui n’est pas d’origine suisse à être condamnée pour évasion fiscale aux États-Unis.

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