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Justice

La Banque TD doit payer 62 M$ US

21 septembre 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Pour avoir imposé des frais de découvert abusifs à des milliers de clients aux États-Unis, la Banque TD devra payer 62 millions de dollars US en guise de règlement à l’amiable, rapporte l’agence de presse Reuters.

La TD s’évite ainsi un procès en recours collectif qui implique 34 autres banques, dont Bank of America, Citigroup, Wells Fargo et Citizens Financial. L’entente concernant la TD a été entérinée par un tribunal de Miami.

Les banques fautives comptabilisaient les transactions de leurs clients en commençant d’abord par les plus importantes, puis en traitant les autres en ordre décroissant de montant. Normalement, elles auraient dû procéder par ordre chronologique. Ce stratagème leur permettait de facturer plus souvent des frais de découvert qui variaient entre 25 $US et 35 $US.

Bank of America a été la plus punie avec une sanction de 410 millions de dollars américains. Pour sa part, Citizens Financial a accepté de verser 138 millions. Les autres causes seront entendues plus tard.

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