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La banque TD ferme des comptes d’Irano-Canadiens

10 juillet 2012 | La rédaction | Commenter

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La Banque TD a commencé à fermer les comptes de certains de ses clients d’origine iranienne, afin de se conformer aux nouvelles règles du gouvernement fédéral sur les sanctions économiques contre l’Iran.

Le Groupe TD a confirmé au Financial Post qu’il avait envoyé des lettres à certains de ses clients, leur apprenant que, compte tenu des récents changements apportés au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, les institutions financières canadiennes ne peuvent pas offrir des services financiers à des clients qui sont situés en Iran, ou dont le compte bénéficie à l’Iran.

Selon le quotidien financier torontois, cette décision de la TD semble inclure toute utilisation d’un compte bancaire pour envoyer ou recevoir de l’argent, par virement électronique, de ou à des amis ou des membres de la famille habitant en Iran.

Toujours selon le Financial Post, aucune autre banque canadienne ne semble avoir pris une décision similaire à celle de la TD. Le porte-parole du Groupe TD, Mohammed Nakhooda affirme que la banque suit simplement le règlement du gouvernement fédéral. Le journal ajoute que la CIBC aurait gelé quelques comptes pour se conformer au règlement, mais ne semble pas avoir été jusqu’à faire comme la TD.

La TD affirme avoir tenté de contacter les clients touchés par cette mesure. La banque a fermé entre autres les comptes de ceux qui n’avaient pas donné suite aux tentatives de prises de contact avec eux, explique le porte-parole de l’institution financière. « Nous ne ciblons pas la communauté iranienne au Canada, ajoute M. Nakhooda. Nous ne faisons que suivre le règlement. »

Le Financial Post rapporte également que le Congrès iranien canadien affirme que plusieurs Irano-Canadiens ont reçu une telle lettre. Le Congrès iranien ne peut spécifier le nombre de personnes qui sont touchées par cette mesure de la TD, mais confirme recevoir environ deux ou trois appels par jour à cet effet.

Le ministère des Affaires étrangères n’a pu confirmer au Financial Post quels sont les changements spécifiques apportés aux sanctions contre l’Iran qui ont mené aux fermetures de comptes à la TD.

Selon le porte-parole du Congrès iranien canadien, les membres de la communauté irano-canadienne sont inquiets. « Il s’agit de leur argent, dit Kaveh Shahrooz. Ils ont peur que s’ils ne peuvent plus faire affaire avec la TD, ils ne puissent plus faire affaire avec aucune autre banque. »

Dans la lettre de la TD, les clients peuvent connaître la date à laquelle leur compte sera fermé. On leur suggère de contacter le ministère des Affaires étrangères, afin de demander un permis permettant d’effectuer les transactions bancaires interdites par le règlement fédéral.

Pour consulter la lettre que la TD a envoyée à ses clients, cliquez ici.

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