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La Caisse dit oui, mais… à la fusion des Bourses

13 février 2008 | Commenter

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Le projet de regroupement de la Bourse de Montréal avec le groupe TSX comporte «des avantages pour toutes les parties», conclut la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) après examen des documents rendus publics et des informations complémentaires. La CDPQ détient environ 8 % des actions de la Bourse de Montréal.

Toutefois, l’institution québécoise souhaite que l’Autorité des marchés financiers (AMF) obtienne du Groupe TSX (et TMX par la suite) des engagements formels sur certains aspects précis, comme la continuité des activités à Montréal ainsi que la structure de gouvernance du nouveau groupe TMX.

Selon la CDPQ, l’engagement du Groupe TSX de conserver à Montréal les activités existantes, liées à la négociation d’instruments financiers dérivés et de produits connexes, «devrait être plus clair et plus ferme». Le Groupe TSX devrait aussi s’engager à ce que toutes ses activités en matière de produits dérivés (initiatives et développements futurs au Canada ou ailleurs) demeurent sous la responsabilité de la Bourse de Montréal.

Quant à la nomination d’administrateurs, la CDPQ croit que le Groupe TSX devrait avoir l’obligation de nommer à la fois des personnes résidant au Québec et possédant une expertise et une expérience pertinentes au marché des produits dérivés. L’AMF devrait aussi insister pour que le Groupe TSX «fasse adopter par son conseil un profil d’expertise et d’expérience pour les membres de son conseil». Ce profil serait approuvé par l’AMF et ne pourrait être modifié sans son approbation.

La CDPQ s’engage à appuyer le nouveau groupe en tant que client et actionnaire pour en faire une institution plus forte et pérenne dans un marché très concurrentiel. Cependant, elle souligne que la clause d’indemnité de résiliation prévue au projet de regroupement, qui est de 45,7 millions de dollars, ne sert pas nécessairement l’intérêt des actionnaires. Toutefois, la CDPQ n’en fait pas un motif d’opposition au projet de regroupement.

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