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La Chambre des représentants accepte le plan de sauvetage

6 octobre 2008 | Commenter

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La Chambre des représentants américaine a approuvé, vendredi, le plan de sauvetage de 700 milliards de dollars qui permettra de gérer la crise du crédit. Ce plan a été accepté après le rejet d’une première ébauche lundi le 29 septembre.

À la suite de certaines modifications, le plan du secrétaire au Trésor, Henry Paulson, avait d’abord été adopté par une forte majorité de sénateurs, mercredi. Le projet de loi a ensuite été signé par le président Bush, entrant ainsi en vigueur.

Lundi, la Chambre des représentants avait défait le projet de loi, 228 membres votant contre et 205 votant pour. Vendredi, 263 membres de la chambre basse du Congrès américain ont voté en faveur du nouveau plan, les 171 autres se prononçant encore contre.

Dans une déclaration, le président George W. Bush a affirmé toujours prôner le libre marché. Mais face à la crise actuelle, il croit que son gouvernement devait agir. Il soutient que le plan voté est crucial pour que l’économie américaine redevienne prospère, mais qu’il faudra du temps avant que son impact se ressente.

Un plan avec certains changements
Tel que dans le plan initial, la Loi de stabilisation économique d’urgence de 2008 prévoit que le Trésor américain pourra d’abord racheter 250 milliards de dollars d’actifs invendables. Le Trésor pourra ensuite en racheter pour 100 milliards de plus, selon le désir du président. Le Congrès dispose aussi d’un droit de veto pour ces rachats au-delà de 350 milliards. Tant que le montant total ne dépasse pas 700 milliards.

L’État pourra aussi prendre des participations au capital des sociétés qui profiteront du plan.

Toutefois, cette deuxième version du plan, un document de plus de 450 pages, ajoute certaines mesures :
– Des baisses d’impôt, pouvant aller de 100 à 150 milliards de dollars, ainsi que des incitations fiscales pour l’utilisation d’énergies renouvelables, allègent le fardeau des particuliers et des entreprises.
– Le montant des dépôts bancaires couverts par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation, agence fédérale américaine qui assure les dépôts bancaires) passe de 100 000 $ à 250 000 $.

De plus :
– Le nouveau plan limite les indemnités de départ et autres parachutes dorés accordés aux dirigeants. Il interdit entre autres ces parachutes pour les dirigeants qui quittent ou sont licenciés de sociétés ayant vendu des actifs au Trésor, tant que le Trésor en est actionnaire.
– Il protège les propriétaires contre les saisies de leur logement. En 2009, 2 millions de saisies doivent avoir lieu.
– Les conditions dans lesquelles les prêts hypothécaires sont accordés aux emprunteurs en difficulté pourront être revues par l’État, qui veut également, avec ce plan, aider les petites institutions financières locales affectées par la crise du crédit.

Le plan prendra fin le 31 décembre 2009, mais le gouvernement pourra demander son renouvellement, pour un maximum de deux ans après l’adoption de la loi.

Par ailleurs, un mandat spécial du secrétaire au Trésor lui permettra de collaborer avec les banques centrales d’autres pays pour mettre sur pied d’autres plans de sauvetage éventuels.

Agence France Presse

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