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Justice

La Chambre diffusera tous les cas de radiations : vos réactions

21 octobre 2010 | Commenter

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web_toile_internet_ordinateur_425Vous n’avez pas tardé à réagir en nombre à notre article intitulé La Chambre diffusera tous les cas de radiations. En substance, on y apprend que toutes les radiations ordonnées par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière feront désormais l’objet d’un communiqué de presse et seront, par conséquent, signalées aux médias.

Il est toujours temps de nous faire part de vos réactions. Dans l’intervalle, voici des extraits de vos courriels :

« Puisque nous agissons notamment à la défense de représentants qui peuvent être poursuivis par la Chambre de la sécurité financière, notre position est à l’effet que lorsqu’un jugement de radiation est rendu, le professionnel est déjà sanctionné », écrit  Me Carolyne Mathieu, avocate et procureure. Il y a des cas où la radiation n’implique pas de malhonnêteté ou de comportements frauduleux. L’erreur peut notamment aussi être professionnelle. Pour ces cas, le fait d’utiliser les médias à grande échelle peut constituer une peine supplémentaire que nous estimons inutile. »

« En effet, le fait de « surpunir » des professionnels ne nous semble pas justifié selon l’objectif de protection du public, poursuit la femme de doit et formatrice en services financiers. Des risques de carrières brisées sont alors à prévoir pour des professionnels qui peuvent très bien avoir été radiés temporairement dans un contexte isolé qui s’explique et qui n’est pas susceptible de se reproduire. Pourquoi alors vouloir jeter ces professionnels dans la fosse ? Nous ne voyons pas et plutôt sommes particulièrement inquiétés de pareil état de fait pour la justice également applicable aux professionnels. »

« Lorsqu’un individu commet une faute et qu’il est sanctionné, il faut que cela s’arrête à un moment, estime Me Mathieu. Le fait de placarder le nom de tel individu le soumet à une justice parallèle contre laquelle l’individu ne peut rien. Les contrats avec des assureurs ne se renouvellent alors plus. Les contrats d’assurance responsabilité professionnelle sont alors difficiles pour ne pas dire impossibles à obtenir. Un véritable système de justice parallèle s’installe donc et, finalement, le professionnel peut se trouver en situation de grave injustice. »

« N’y aurait-il pas risque de « lynchage » public d’individus pour les fautes commises par quelques uns seulement ? Possiblement, selon-nous et il faut se méfier de vouloir jeter en pâture des profesionnels pour des fraudes commises par une infime minorité de professionnels, signale-t-elle. Pourquoi ne pas mettre l’accent sur les professionnels qui consacrent leurs vies au service du public et qui sont très professionnels ? Une telle publicité pourrait potentiellement sécuriser le public et changer les perceptions. Il n’y pas que des fraudeurs dans l’industrie et bien au contraire. Le fait de mettre l’accent sur cet aspect oriente l’attention sur ce sujet. »

« Il y a d’autres sujets et il serait primordial que le travail professionnel des conseillers soient exposés publiquement afin de rétablir la confiance du public et que cesse les conditions très difficiles des professionnels qui n’ont rien à se reprocher », conclut l’avocate.

« Si la CSF le fait, l’AMF devrait cesser de la faire »
« Je n’ai aucune objection à ce que la CSF diffuse les cas de radiations. Cependant, si la CSF le fait, l’AMF devrait cesser de la faire… Trop, c’est comme pas assez ! », estime de son côté Larry Bathurst, AVA, pl.fin. et propriétaire de PlanEx Solutions financières inc., à St-Jérôme (Québec).

De plus, on peut se poser les questions suivantes, poursuit-il :

– Qu’est-ce que la diffusion par la CSF va apporter de plus en terme de protection du public à part de l’insécurité additionnelle ? À ce jour, toutes les campagnes et diffusions dites « anti-fraudes » des régulateurs québécois ne semblent pas avoir diminué les cas de fraudes et semblent avoir augmenté l’insécurité des consommateurs, si on se fie aux commentaires des clients et en matière de « pouls du client », nous sommes les experts.

– Quels seront les coûts additionnels de ces diffusions ? (coûts matériel et ressources…)…des augmentations de coûts risquent d’avoir des répercussions négatives sur les cotisations des conseillers.

– Qu’est-ce que ces diffusions apporteront de tangible aux membres ou plutôt aux assujettis de la CSF…les conseillers… ? »

« Chose certaine, cette nouvelle politique donnera plus de notoriété publique à la CSF mais est-ce vraiment nécessaire ? », se demande M. Bathurst.

« Détruire la profession ? »
« La Chambre s’est-elle donné pour mission de détruire la profession ?, demande un planificateur financier et conseiller en sécurité financière de Brossard. La médiatisation actuelle fait déjà très mal même à tous ceux qui sont honnêtes. Le code de déontologie complètement désuet sert plus aux conseillers de se venger entre eux qu’à vraiment protéger le public (70 % des poursuites se font entre les conseillers, et non par le public). De plus, les décisions disciplinaires sont déjà sur le Web et pénalisent ceux qui n’ont commis que des infractions mineures, comme d’avoir envoyé un document un jour trop tard selon le code. C’est une refonte complète du code que ça prends et non médiatiser encore plus ce qui l’est déjà,c’est se tirer dans le pied », conclut-il.

« Je n’ai rien à cacher. L’industrie n’a rien à cacher non plus, mais ces cas sont déjà médiatisés, souligne un lecteur de Québec. Les médias feraient faillite sans mauvaises nouvelles. Si moins de 1 % des courtiers ont eu des réprimandes avec sanctions, est-ce nécessaire d’agacer davantage les 99 % des courtiers honnêtes ? »

« Les cas cités en exemple, à quoi ça servirait d’en reparler encore ?, poursuit-il plus loin dans son courriel. Les médias pourraient-ils faire plusieurs manchettes sur la majorité honnête ? Il me semble que le public serait peut-être enclin à trouver ceux qui travaillent bien puisqu’ils sont 99 %. Au lieu de toujours chercher comment éviter le pire, il est possible de rechercher ce qui est bien. »

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