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Justice

La Chambre forte assaillie

28 mai 2012 | Yves Bonneau | Commenter

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L’intégrité de la Chambre de la sécurité financière subit les plus sérieuses menaces depuis que l’ex-pdg de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Jean Saint-Gelais, avait invité l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (MFDA) à postuler comme organisme d’autoréglementation (OAR) au Québec. Cette fois, le danger vient de l’industrie même : les banques.

L’histoire ne dit pas si le slogan de la Chambre – La Chambre forte – déplaît aux banques autant qu’aux conseillers. Toujours est-il que les banques, qui n’ont jamais aimé voir leurs conseillers salariés en découdre avec la syndique de la Chambre, contestent maintenant ouvertement la compétence de l’OAR et le rôle de son tribunal disciplinaire calqué sur celui des ordres professionnels. Concours de circonstances ou pas, cette fronde coïncide avec l’entrée en vigueur du projet de loi n° 7 qui modifie les dispositions législatives de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188) afin de permettre à toute personne d’interpeller le Bureau de décision et de révision (BDR) en rapport avec le travail de son conseiller. Nous posions la question au ministre délégué aux Finances, Alain Paquet, en février : s’agit-il d’un désaveu à l’endroit des compétences de la syndique de la Chambre? Il s’est empressé de nous répondre que l’esprit de la loi ne met pas en péril la raison d’être de la Chambre et de sa syndique.

Pourtant, à la lumière des événements récents, rien n’est moins sûr. Les banques ne l’entendent pas de cette oreille : elles ont vu là une jolie brèche pour faire sauter les verrous de la Chambre et du système québécois d’autodiscipline, apparemment trop contraignant.

Yves Bonneau, rédacteur en chef du magazine Conseiller.

À ce jour, la Chambre a déposé une requête en injonction devant la Cour supérieure, dénonçant le refus de la CIBC de lui fournir les renseignements jugés essentiels à l’analyse du dossier de congédiement des représentants en épargne collective à l’emploi de la CIBC. La Banque n’a pas consenti à l’injonction, appuyant son refus d’obtempérer sur sa juridiction fédérale et ses fonctions bancaires. D’autre part, dans un avis juridique émis par la Banque Nationale, cette dernière évoque explicitement l’article 115 du projet de loi n°7 pour suggérer qu’« il serait intéressant d’explorer les alternatives s’offrant à la Chambre de la sécurité financière afin que celle-ci puisse obtenir légalement les informations qu’elle recherche (…) Nous pensons notamment à la possibilité que les enquêtes soient menées par les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (…) Une telle façon de procéder serait d’ailleurs conforme à l’intention du législateur qui a récemment adopté le nouvel article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et qui permet à l’AMF de saisir le Bureau de décision et de révision d’infractions déontologiques commises par un représentant en épargne collective ».

Le ministre Paquet persiste : « Cet article ne vise pas à déterminer qui peut faire enquête. Nous ne voulions aucunement réduire le pouvoir de l’un ou de l’autre. Au contraire, notre volonté consiste à permettre à chacun de bien mener leur mission, dans l’intérêt de la protection du public. (…) Cela n’exclut aucunement la Chambre. »

Cela est plein de bonne volonté, M. Paquet, mais vous avez peut-être été mal avisé d’apporter des modifications intempestives à la Loi 188 sans l’avis des principaux intéressés. Les solliciter aurait mieux valu que de lâcher un projet de loi dans l’arène et voir ensuite s’il passe l’épreuve du feu.

L’industrie financière traverse de profonds changements depuis 25 ans. Il s’y brasse des fortunes colossales et des enjeux économiques et réglementaires majeurs. Le sixième de notre PIB national est tributaire directement ou indirectement de cette industrie. Chaque juridiction revendique son intérêt et ses compétences jusqu’en Cour suprême s’il le faut. Pendant ce temps, l’équipe de M. Paquet nous concocte de nouvelles dispositions législatives à la Loi 188, inconsciente des tiraillages de pouvoirs qui existent sur le terrain. Voilà maintenant que le feu lui répond.

La joute qui se transportera vraisemblablement devant les tribunaux survira sans peine au gouvernement actuel. Les conseillers vous remercient, M. Paquet, de votre clairvoyance et de cet héritage. Vous n’êtes pas sans savoir que le budget de fonctionnement de la Chambre – et ses frais juridiques exponentiels – est alimenté à même ses quelque 30 000 membres. Après l’AMF qui a renfloué avec les cotisations des conseillers son fonds d’indemnisation siphonné par les fraudes de gestionnaires, voilà que la Chambre devra probablement hausser les siennes afin de régler la facture juridique qui s’annonce salée.

Dans cette histoire qui aurait facilement pu être évitée, le plus désolant, c’est qu’on s’en prenne directement à la Chambre qui, en tant qu’OAR, accomplit un excellent travail et remplit de manière impartiale sa mission de protection du public. Si l’offensive des institutions bancaires avait gain de cause, ce qui est probable, le Québec se retrouverait devant un système bicéphale, schizophrène et inéquitable où certains conseillers échapperont à l’autodiscipline alors que d’autres, en dehors des réseaux bancaires, seront toujours soumis à l’autoréglementation. Est-il possible que cela devienne un avantage concurrentiel pour un groupe au détriment de l’autre? Probablement. Et qu’en est-il de la protection du public? Le représentant bancaire dont le permis n’est pas suspendu après avoir été congédié pour des fautes d’intégrité pourra, à loisir, poursuivre sa carrière ailleurs sans être inquiété jusqu’au prochain scandale qui éclaboussera encore une fois l’industrie.

Les conseillers doivent défendre leur OAR, rempart de leur réputation, et parler d’une seule voix. Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec a déjà annoncé son intention de se rapprocher des sections régionales de la Chambre, enclines à éventuellement former une association qui aura du poids. L’industrie en a besoin, la Chambre aussi. Le ministre doit clairement prendre position en faveur de la Chambre et l’appuyer sans réserve dans la défense de sa légitimité.

Pour consulter notre dossier CIBC c. CSF, cliquez ici.

Yves Bonneau, rédacteur en chef
yves.bonneau@objectifconseiller.rogers.com

Cet article est tiré de l’édition de juin du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

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