A A A
Justice

La Chambre radie deux conseillers

12 juin 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer


En raison d’infractions graves et sérieuses à la déontologie, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié deux conseillers dans des dossiers distincts.

* Christina Provost (certificat 128024, BDNI 1602471). Cette conseillère de Montréal a effectué plusieurs placements offshore de plus d’un million de dollars alors que sa certification ne le lui permettait pas. En effet, elle détenait des permis en assurance de personnes, en planification financière, en courtage en épargne collective et en courtage en plans de bourses d’études, mais pas en courtage de plein exercice.

Christina Provost avait également sous sa responsabilité le compte d’une société constituée aux Bahamas dans laquelle une cliente détenait différents titres autres que des parts d’organisme de placement collectif. Ici aussi, Christina Provost n’était pas habilitée à remplir cette tâche.

Par ailleurs, la conseillère a omis d’informer des clients, de façon objective et complète, quant à l’état de placements et des raisons de transferts qu’elle a effectués à leur insu. Elle a aussi fait défaut d’exécuter le mandat confié par une cliente en n’investissant pas une somme de 500 000 $ de façon sécuritaire. Qui plus est, elle a caché à ses clients la réalité au sujet de la faillite d’une des compagnies dans laquelle elle les avait fait investir.

Au moment des faits reprochés, Christina Provost était rattachée aux cabinets Gestion de fonds Norshield, Services financiers Tandem et Gestion du capital Triglobal.

Pour ces multiples entorses à l’éthique, le comité de discipline de la Chambre a radié Christina Provost de façon permanente, en plus de lui imposer des amendes totalisant 13 000 $ et le paiement des débours.

« Mme Provost s’est rendue coupable d’infractions parmi les plus sérieuses qu’un représentant puisse commettre, leur gravité objective ne faisant aucun doute, d’autant plus qu’il s’agit d’infractions multiples, répétées, préméditées et commises volontairement », a commenté la Chambre.

* Daniel Messier (certificat 123758, BDNI 1757061). Actif dans la région de Granby, ce conseiller vient de subir une radiation provisoire immédiate, mesure exceptionnelle ordonnée lorsqu’il y a « urgence d’agir pour la protection du public ».

Daniel Messier exerçait ses activités en assurance de personnes, en régimes d’assurance collective et en courtage en épargne collective. Au moyen de fausses représentations, il se serait approprié pour ses fins personnelles la somme de 18 250 $ que lui avait confiée un client pour fins d’investissement.

De plus, il aurait forgé quatre faux relevés laissant faussement croire à son client qu’il détenait des placements dans un contrat de fonds distincts auprès de l’assureur Empire Vie. L’enquête a démontré que, au contraire, Daniel Messier avait empoché cet argent.

Considérant que ces infractions sont graves et sérieuses, qu’elles portent atteinte à la raison d’être de la profession et sont de nature telle que la protection du public risque d’être compromise s’il continue à exercer sa profession, le comité de discipline a ordonné la radiation provisoire immédiate de Daniel Messier.

Ce bannissement sera maintenu jusqu’à ce qu’une décision ou un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

Chargement des commentaires en cours, veuillez patienter.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000