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Justice

La Chambre radie deux conseillers

20 février 2012 | Commenter

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Dans deux affaires distinctes, la Chambre de la sécurité financière a radié les conseillers Robert Morin et Jeannot Bouchard pour diverses infractions à la déontologie.

Radiation permanente de Robert Morin
Robert Morin (certificat 124512, BDNI 1600621) est le cas le plus lourd. Actif dans la région de Laval et sur la Rive-Nord de Montréal, il portait les titres de planificateur financier, de conseiller en sécurité financière, de conseiller en assurances et rentes collectives et de représentant de courtier en épargne collective lorsqu’il a commis ses gestes répréhensibles.

Ainsi, il été reconnu coupable d’avoir :

  • Sollicité et obtenu de huit de ses clients des montants totalisant près de 247 000 $ aux fins de placements alors qu’il n’avait pas la certification requise pour exercer cette activité. Selon la Chambre, Robert Morin a utilisé personnellement ces sommes de façon contraire à son devoir d’intégrité et de professionnalisme.
  • Fait souscrire à des clients des actions pour un montant de plus de 220 000 $ sans être autorisé à le faire. Il s’est aussi placé en situation de conflit d’intérêts et a fait défaut de subordonner son intérêt personnel en leur vendant des actions qui lui appartenaient pour un prix qui avait lui-même déterminé.

« Les fautes ont été commises à plusieurs reprises, de façon préméditée, volontaire et voulue, et leur gravité objective ne fait aucun doute. Elles vont au cœur de l’exercice de la profession et sont de nature à discréditer celle-ci aux yeux du public », a commenté la Chambre.

Le comité de discipline l’a donc radié de manière permanente, soulignant que les victimes ont subi des préjudices importants. « Parce qu’il [Robert Morin] a agi en dehors du cadre de ses certifications, les consommateurs en cause peuvent difficilement espérer être indemnisés de leur perte par le Fonds d’indemnisation des services financiers », a précisé le comité de discipline.
En 2002, Robert Morin avait été radié pour trois mois à la suite de plusieurs infractions déontologiques. Le comité de discipline avait alors déclaré : « L’intimé devra revoir en profondeur sa façon d’exercer sa profession s’il ne veut pas comparaître à nouveau devant nous. »

Manifestement, cet avertissement n’a pas eu l’effet escompté.

Un mois de radiation pour Jeannot Bouchard
Parce qu’il a contrefait la signature d’un client, le conseiller Jeannot Bouchard (certificat 153826, BDNI 1743391) a été exclu des rangs de la Chambre de la sécurité financière pour une période d’un mois.

Ce représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier, qui exerçait ses activités sur la Rive-Sud de Montréal, a commis son infraction lors de la mise à jour d’un formulaire de demande d’ouverture de compte.

Jeannot Bouchard n’avait pas d’intention frauduleuse lorsqu’il a contrefait la signature de son client. Il voulait simplement s’éviter une démarche auprès de ce dernier. Cependant, cette faute « porte atteinte à l’image de la profession et mine la confiance du public envers celle-ci », estime la Chambre.

Considérant tous les éléments du dossier, le comité de discipline juge qu’une radiation de 1 mois est une sanction « juste, adaptée à l’infraction et respectueuse des principes d’exemplarité et de dissuasion dont le comité ne peut faire abstraction ».

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