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La chasse aux conseillers est ouverte

27 août 2007 | Yves Bonneau, rédacteur en chef | Commenter

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C’est l’automne, la saison de la chasse. Cette année, le cheptel de conseillers en services financiers est encore sain et surtout nombreux. C’est le meilleur temps pour l’abattre à grand coup de cotisations assassines, s’est dit l’AMF.  En 2005, la cotisation au FISF était de 33 $; à 260 $, il s’agit d’une augmentation de 688%!

Les derniers jours ont été pour le moins mouvementés concernant le dossier tendu des cotisations au fameux Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF). Nous ne pouvions faire autrement que de joindre notre voix à celle des milliers de conseillers frappés INJUSTEMENT par ce nouveau camouflet de l’AMF.

Dans ce dossier, tous les conseillers en produits et services financiers sont touchés, et les indépendants davantage que d’autres. Bien sûr, l’AMF annonçait ses couleurs en début d’année lors du règlement de 10 % des investisseurs filoutés par le gestionnaire Norbourg. Les experts de l’AMF mentionnaient alors qu’il faudrait re-capitaliser le FISF et que, contre toute logique, les conseillers écoperaient. Il semble que le tollé soulevé en février dernier n’ait pas ému le moins du monde notre organisme de réglementation distinct. L’AMF, par l’entremise de son service de relations publiques, pousse le sophisme jusqu’à justifier son geste en disant… qu’elle l’avait annoncé!

Rien par contre sur les véritables raisons ayant motivé l’AMF à forcer les conseillers à surcotiser au FISF. C’est le règne de l’arbitraire qui prévaut, c’est s-u-r-r-é-e-l. On considère les  conseillers comme du bétail : de parfaits idiots à qui on impose sans consulter toutes sortes d’obligations. L’AMF, qui ose dire qu’elle veut travailler de concert avec les gens de l’industrie, a encore une fois manqué le coche. Il faut sérieusement lui poser la question : « les quelque 60 000 intermédiaires en services financiers sont-ils vraiment considérés comme des intervenants crédibles par l’AMF? » Il semble que l’organisme qui régente(au lieu de réglementer)le secteur n’a aucune intention de démontrer d’ouverture en ce sens. Il semble même se complaire dans cette situation antagonique : les méchants d’un côté; les bons de l’autre. Cette vision dichotomique de l’industrie, maintes fois convoyée par le PDG de l’organisme, Jean Saint-Gelais, qui s’est donné un rôle de père fouettard, cause un tort irréparable à l’image publique de la profession. L’augmentation jusqu’en 2012 des cotisations au FISF, pris à même les poches des conseillers, procède de la même logique tordue.

En annonçant que les cotisations des conseillers, et surtout celles des représentants en épargne collective, allaient substantiellement augmenter pour renflouer le FISF, l’AMF tue trois proies avec une balle. Elle démontre au public-consommateur-investisseur-mal-informé qu’elle s’occupe de le protéger tout en faisant porter l’odieux sur les conseillers qui deviennent responsables par défaut; elle montre à son patron, le ministère des Finances, qu’elle prend ses responsabilités tout en se fabriquant une image de justicier-bienfaiteur indispensable; et elle s’assure d’avoir les fonds nécessaires pour saupoudrer sa bienveillante protection sur le public floué lorsque le prochain Vincent Lacroix rappliquera. Une aubaine, sachant le troupeau relativement bigarré et peu enclin à s’organiser! Cependant, l’AMF a peut-être sous-estimé les conseillers une fois de trop. Déjà que la consultation sur les règles d’inscription a passablement dérapée, cette fois la coupe déborde. Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière a sonné la charge et ne laissera pas le dossier lettre morte.

Il faut aussi applaudir la position ferme de la Chambre de la sécurité financière prise au nom de ses 30 000 membres dans ce dossier, qui juge inéquitable que les conseillers doivent cotiser en surplus à un fonds d’indemnisation déplumé surtout en raison de fraudes de gestionnaires.

Prendrait-il l’idée, par exemple, au gouvernement de confier le fonds d’indemnisation des victimes de la route à la Sûreté du Québec? Et que diraient les usagers de la route si les droits d’immatriculation et le coût de leur permis de conduire bondissaient de 300 % pour payer les viaducs qui s’effondrent parce que certains ingénieurs et fonctionnaires du ministère des Transports n’étaient pas à leurs affaires?

Pour avancer une explication boiteuse, l’AMF a rappelé que certains représentants de Norbourg ont usé de manoeuvres dolosives. Et les autres? Auraient-ils dû « savoir » que le gérant de la boutique empochait l’argent du compte en fidéicommis? Bien sûr l’AMF était toujours à son affaire quand un dénommé Lacroix sévissait … Ou un dénommé Patry(Zénith)… Ou un dénommé Xanthoudakis(Norshield).

Il est impératif pour l’industrie de retirer le FISF des mains de l’AMF. Le conflit d’intérêts est trop manifeste. L’AMF est le seul organisme de réglementation au monde entièrement responsable d’un fonds d’indemnisation. L’AMF doit plutôt se concentrer sur un mandat unique, soit la réglementation et l’encadrement du secteur financier au Québec. Bien s’acquitter de cette tâche est déjà considérable, même pour 500 et quelques fonctionnaires.    

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RÉAGISSEZ À CET ÉVÉNEMENT :
En raison de l’affaire Norbourg, la cotisation annuelle au Fonds d’indemnisation des services financiers est passée de 80$ à 260 $ pour les conseillers en épargne collective. Allez-vous contester cette hausse injustifiée? Comment? Cliquez ici pour nous faire parvenir vos commentaires

 

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