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Immobilier

La Colombie-Britannique frappée par un scandale immobilier

11 février 2016 | Rémi Maillard | Commenter

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achat_maison_panier_425Le gouvernement britanno-colombien a annoncé en début de semaine une enquête indépendante sur certaines pratiques immobilières controversées, rapporte le Globe and Mail.

Cette décision survient après la publication, samedi dernier, d’une enquête du quotidien qui dévoilait l’existence d’un stratagème permettant à des courtiers de s’enrichir fortement et en peu de temps aux dépends des vendeurs.

LA FAUTE AUX INVESTISSEURS CHINOIS?

Grâce à cette astuce, expliquait hier La Presse, un courtier peut « revendre la même propriété plusieurs fois à des investisseurs et ce, avant même que la première transaction ne soit finalisée ». Résultat, ces derniers, qui sont souvent étrangers (et surtout chinois), « empochent un profit rapide et libre d’impôts, tandis que les courtiers touchent des commissions multiples ».

Controversée mais légale, cette manœuvre « semble contribuer à l’explosion des prix à Vancouver », souligne le quotidien montréalais, qui rappelle que la valeur moyenne d’une propriété dans la métropole britanno-colombienne atteint 775 000 $, voire 1,2 M$ dans le cas d’un bungalow.

« UN PHÉNOMÈNE MARGINAL AU QUÉBEC »

Interrogé par Conseiller, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) affirme n’avoir reçu aucune plainte à ce sujet et assure que « la situation telle que présentée dans le reportage pourrait difficilement se reproduire dans la province », car il existe « des lois et des règlements qui protègent le public contre cette problématique ».

« Ce phénomène est marginal au Québec », soutient une porte-parole de l’OACIQ.

La clause 7.5 dans la promesse d’achat stipule que « l’acheteur ne pourra pas vendre, céder ou autrement aliéner ses droits dans la présente promesse d’achat sans obtenir au préalable le consentement écrit du vendeur ».

Les intentions détaillées à l’égard de la propriété doivent être énoncées en annexe et le tout doit être signé à la fois par le vendeur et par l’acheteur.

« Ce type de transaction immobilière implique la bonne foi et la transparence du courtier », stipule l’OACIQ.

Cette dernière en a d’ailleurs profité pour rappeler les bonnes pratiques suivantes :

• Lorsqu’un courtier a l’intention d’acquérir un immeuble en vente, il doit obligatoirement compléter un avis de divulgation.

• Il devrait également s’adjoindre les services d’une tierce personne, en l’occurrence un autre courtier immobilier, pour défendre ses intérêts.

• Dans le cas d’une cession de droits, toutes les parties impliquées doivent être au courant des intentions derrière la transaction.

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