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Justice

La cour confirme la radiation de Piero D’Amore

20 décembre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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La radiation temporaire de trois ans imposée à l’ex-conseiller Piero D’Amore est bel et bien valide, a confirmé la Cour du Québec le 5 décembre dernier.

On se rappellera que ce conseiller en sécurité financière de la région de Montréal (certificat no 108829) en avait appelé de sa radiation prononcée, en mars 2011, par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Piero D’Amore avait recommandé et fait souscrire à des clients des billets à ordre émis par Mount Real Acceptance Corporation ou par MRACS Management Ltd., alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification.

De plus, il avait entravé le travail du bureau du syndic en ne répondant pas de façon complète et dans les meilleurs délais aux diverses correspondances de l’enquêteur.

Floués dans le scandale Mount Real, les clients de Piero D’Amore ont perdu environ 221 000 $. Dans sa décision, le comité de discipline a souligné que les infractions sont « objectivement sérieuses, qu’elles sont au cœur même de l’exercice de la profession et qu’elles portent directement atteinte à l’image de celle-ci ».

Le comité de discipline a donc ordonné la radiation temporaire de Piero D’Amore pour une durée de trois ans et l’a également condamné au paiement des débours.

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