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La Cour donne raison à l’AMF

27 juin 2005 | Commenter

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(27-06-2005)L’appel interjeté par la Coopérative de producteursde bois précieux Québec Forestales(Forestales), relativementà une affaire de contrats d’investissements illégaux, aété rejeté hier par la Cour du Québec du districtde Montréal.

Résultat : les activités de placement de Forestales continuerontd’être interdites, en vertu d’une injonction imposéepar la Cour supérieure du Québec en août dernier.

Dans son appel, Forestales alléguait que le placement de ses «partsde qualification» et de ses «parts privilégiées»,émises sans prospectus, n’étaient pas assujetties àla Loi sur les valeurs mobilières et qu’elles devaient bénéficierd’une dispense étant donné qu’elles étaientvendues par une coopérative.

Faux, a tranché le tribunal. «Québec Forestales n’exploitaitaucune forêt et n’a procuré à ses membres aucun bienet service pour l’exercice de leur profession d’exploitants, d’abordparce que les membres ne sont pas eux-mêmes exploitants forestiers pourle compte de la Coopérative, et ensuite, parce qu’il n’y a aucune exploitationforestière faite par la Coopérative», peut-on lire dansle jugement.

Les agissements de Forestales, dit le tribunal, relèvent davantage d’uneentreprise qui s’adonne à des placements et à des investissements,auquel cas le respect de la Loi sur les valeurs mobilières doit êtreintégral.

Rappelons que le principal dirigeant de Forestales, Michel Maheux, a défrayéla manchette en mars dernier. Il a écopé de 10 jours de prisonen lien avec cette histoire. C’était une première au Québec.

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