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Justice

EXCLUSIF – La Cour du Québec renvoie Michel Marcoux et la syndique dos à dos

28 août 2014 | Didier Bert | Commenter

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Michel Marcoux

La Cour du Québec a confirmé l’ensemble du jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF), rendu le 7 août 2012, que les deux parties adverses, la syndique Caroline Champagne et Michel Marcoux, avaient porté en appel.

Commençons par un petit rappel : en 2012, le comité de discipline avait relaxé Michel Marcoux de sept chefs d’accusation de manquement à la déontologie, exposés par la syndique de la CSF dans un dossier lié à Dominion Investments. M. Marcoux avait cependant été reconnu coupable de trois chefs d’accusation pour entrave au travail des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il avait été sanctionné par une radiation de deux mois en février 2013.

À l’époque, le comité avait indiqué à la syndique qu’elle n’avait pas apporté un fardeau de preuve suffisant pour affirmer la culpabilité de M. Marcoux. Au printemps 2013, celle-ci avait porté la décision en appel devant la Cour du Québec, avançant que le comité avait erré en droit.

Le lundi 25 août dernier, le tribunal d’appel a rejeté l’appel de Caroline Champagne, arguant notamment que le comité « a développé une expertise pour identifier le fardeau de la preuve. Lorsqu’il se livre à cet exercice, il est au cœur de sa mission ». La Cour du Québec affirme ainsi que le comité de discipline a toute compétence nécessaire pour décider de ce que la syndique de la CSF doit apporter en preuve.

Interrogé par Conseiller.ca, Michel Marcoux interprète ce jugement comme « la reconnaissance de son professionnalisme et de son intégrité » dans l’affaire Dominion Investments.

Cependant, dans sa décision du 25 août, la Cour du Québec a aussi rejeté l’appel de Michel Marcoux contre sa culpabilité à trois chefs d’accusation d’entrave à l’enquête de l’Autorité, qui lui vaut une radiation de deux mois.

Le tribunal d’appel a justifié ce rejet en termes semblables à ceux adressés à la syndique. Il a par ailleurs reconnu la compétence du comité de discipline pour juger à la fois de la culpabilité ou non de l’intimé, et de la sanction à lui infliger.

Nouvel appel contre une nouvelle radiation

D’autre part, Michel Marcoux a indiqué à Conseiller.ca qu’il a fait appel, le mercredi 27 août, de la décision du comité de discipline de le radier à titre provisoire. Cette décision prise le 5 août dernier faisait suite à de nouvelles accusations de la syndique, relevant 24 chefs d’accusation contre le représentant en épargne collective, toujours en lien avec le dossier Dominion Investments.

Dans ce nouveau procès, la syndique de la CSF accuse M. Marcoux d’appropriation de fonds. Mais la Cour du Québec a suspendu les audiences du comité de discipline, prévues tout au long de l’été, pour laisser le temps à Michel Marcoux de préparer sa défense. Il avait changé d’avocat quelques jours avant le début des audiences.

400 000 $ en frais d’avocat

Michel Marcoux a affirmé à Conseiller.ca avoir dépensé 400 000$ en frais d’avocat au cours des douze derniers mois dans le cadre des procédures engagées contre lui par la syndique de la CSF. « Et ça dure depuis 2006, a-t-il rappelé. Cette fois, j’espère que la Chambre de la sécurité financière va un peu lâcher le morceau. »

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