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Justice

Deloitte & Touche se fait taper sur les doigts

8 avril 2014 | Francis Halin | Commenter

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La firme Deloitte devra payer 84,8 millions de dollars parce qu’elle n’a pas été en mesure de détecter une fraude de grande envergure. Le juge Arthur Gans, de la Cour supérieure de l’Ontario, n’a pas été tendre à l’endroit de la firme dans l’affaire Livent v. Deloitte. Selon lui, le cabinet « a volontairement fermé les yeux ». Plusieurs signes, dans les années 1990, démontraient que quelque chose ne tournait pas rond, ajoute le juge, reprochant au cabinet d’avoir fait preuve de négligence en approuvant les états financiers de l’entreprise Livent, en 1997, rapporte le Financial Post.

Rappelons que dans les années 1990, Garth Drabinsky était le roi canadien de la comédie musicale. Grâce à lui, des spectacles d’envergure internationale comme Phantom of the Opera avaient pu venir en sol canadien. La qualité de son travail était telle à l’époque qu’il s’était vu décerner le titre d’Officier de l’Ordre du Canada en 1995.

Mais en 1998, le rêve s’est écroulé. Livent a demandé la protection de la loi sur les faillites américaine. Puis, Garth Drabinsky et le cofondateur de Livent, Myron Gottlieb, ont été reconnus coupables en 2009 par une cour ontarienne d’avoir truqué les résultats financiers de leur maison de production. Une fraude titanesque d’un demi-milliard de dollars qui avait fait la manchette partout au pays.

Ce scandale ne cesse de faire l’histoire du droit canadien et c’est une situation assez rare qui a été jugée ici. Pendant des années, des créanciers et des investisseurs ont tenté de trouver des moyens de poursuivre les vérificateurs institutionnels. La décision du juge Gans démontre que ce moyen existe peut-être.

Deloitte, qui était le vérificateur institutionnel de Livent, a donc été condamné à payer des dommages et intérêts aux créanciers de la maison de production. Même si cette décision est importante, plusieurs points restent en suspens dans cette affaire. Et le juge Arthur Gans ne semble pas douter que les parties feront appel de son jugement. « Je ne suis pas assez naïf pour croire que cette saga ne sera pas examinée de façon plus approfondie par d’autres tribunaux ».

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