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La Cour supérieure rejette l’appel de Michel Maheux

6 juillet 2006 | Commenter

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(06-07-2006)Michel Maheux a perdu l’appel qu’il a interjeté à la suite d’un jugement prononcé en mai 2005 le reconnaissant coupable de 74 chefs d’accusation et le condamnant à payer 222 000 $ d’amendes plus les frais.

Michel Maheux prétendait que le juge de première instance avait erré dans sa décision et que celle-ci devait être renversée. Le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure(chambre criminelle)a, au contraire, constaté que son confrère n’a commis aucune erreur. Les verdicts demeurent donc valides.

Michel Maheux est cet individu lié à la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales. En 2003, il vendait illégalement des parts privilégiées et des contrats d’investissement de Québec Forestales sans détenir les permis nécessaires. En outre, Maheux fournissait des informations fausses ou trompeuses à propos des opérations sur titres. Il prétendait que les parts privilégiées étaient admissibles au régime d’investissement coopératif, ce qui était faux.

Michel Maheux a écrit une page d’histoire en mars 2005. En effet, l’Autorité des marchés financiers réussissait à le faire condamner à 10 jours de prison pour outrage au tribunal. C’était une première au Québec.

À l’époque, la Commission des valeurs mobilières du Québec avait interdit à Québec Forestales de vendre des contrats d’investissement ou toute autre forme de placement prévu à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Or, l’entreprise et les personnes visées par l’interdit(dont Michel Maheux)ont refusé de se plier à l’ordonnance et ont continué à solliciter des investisseurs. Des poursuites ont été entamées, avec pour résultat cette peine d’emprisonnement imposée à Michel Maheux.

Pour ce qui est de la décision rendue par le juge Boilard mercredi dernier, Michel Maheux n’a pas indiqué s’il la portera en appel.

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