A A A
Justice

La Cour suprême autorise un recours collectif contre la CIBC et la Scotia

22 mars 2013 | La rédaction

  • envoyer
  • imprimer


Le plus haut tribunal du pays acquiesce à la demande d’employés qui souhaitent intenter des recours collectifs contre les banques CIBC et Scotia pour des heures supplémentaires impayées.

Ces deux banques avaient demandé à la Cour suprême du Canada l’autorisation d’interjeter appel d’une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, mais elle a rejeté leur requête jeudi dernier.

Les requérants allèguent que des milliers d’employés se sont vu refuser le paiement d’heures supplémentaires, même si une charge de travail plus importante que ce qu’ils pouvaient abattre dans le cadre de leur horaire régulier leur avait été assignée.

Un tribunal de première instance avait d’abord refusé le dépôt du recours collectif contre la CIBC, alors qu’un autre juge avait statué le contraire dans le cas de la Scotia.

Par la suite, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les deux causes (dont le fond n’a toujours pas fait l’objet d’un examen de la cour) devaient être traitées de la même façon et aller de l’avant.

La demande de recours collectif contre la CIBC a été déposée en juin 2007 par une caissière, Dara Fesco, au nom de 31 000 employés travaillant au service à la clientèle dans plus de 1 000 succursales canadiennes. Sa poursuite concerne également les adjoints aux directeurs de succursales, les représentants et les associés en services financiers, et les ambassadeurs de succursales.

De son côté, Cindy Fulawka, représentante en services bancaires aux particuliers à la Banque Scotia, a déposé une demande de recours collectif contre son employeur en décembre 2007 au nom de 5000 collègues banquiers personnels et d’affaires, conseillers financiers et gestionnaires de comptes pour petites entreprises.

Loading comments, please wait.