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Assurance

La Cour suprême n’entendra pas l’appel de la Lloyd’s

5 avril 2013 | Fabrice Tremblay

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Une décision rendue publique aujourd’hui par la Cour suprême aura un impact sur l’assurance responsabilité des conseillers. Le plus haut tribunal a indiqué qu’elle refusait la demande d’autorisation d’en appeler dans le dossier Lloyd’s contre Alimentation Guillemette.

La compagnie d’assurance souhaitait faire appel d’une décision qui l’obligeait à couvrir des petits investisseurs qui avaient perdu leurs actifs dans le scandale Mount Real.

« Le jugement de la Cour d’appel devient donc définitif », se réjouit Me Serge Létourneau, qui a défendu les petits investisseurs depuis le début du processus judiciaire.

L’assureur niait la couverture aux petits investisseurs, car leur conseiller leur avait vendu des produits qui ne faisaient pas partie des produits autorisés par son inscription.

Des conséquences peuvent être anticipées chez les assureurs qui pourraient augmenter leurs primes puisqu’ils ont la confirmation qu’ils doivent couvrir des risques plus vastes.

Selon Me Létourneau, l’effet sur l’industrie des services financiers sera cependant positif à moyen et long terme, puisqu’il augmentera la confiance des investisseurs envers le système. « Je pourrais vous citer 15 décisions où des investisseurs se sont retrouvés à poursuivre leur représentant, qui a fait faillite, et son cabinet, qui a fait faillite aussi. L’assureur leur faisait ensuite un pied de nez en disant “nous on couvre pas ça”. L’investisseur sera mieux protégé dorénavant », a indiqué Me Létourneau à Conseiller.ca.

Plus de détails à venir…

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