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La CSF dans l’eau chaude?

2 juillet 2015 | Jean-François Parent | Commenter

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La vague de consolidation qui frappe le monde financier n’épargne pas la réglementation, et force le réexamen du rôle et du mandat de la CSF. Les jours de la Chambre seraient-ils comptés?

C’est ce laisse penser le Rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF, ou loi 188), rendu public par le ministère des Finances du Québec à la mi-juin.

Trois des sept questions posées à l’industrie, dans le cadre des consultations sur la LDPSF en cours présentement, portent sur l’autoréglementation de l’épargne collective.

Avec comme corollaire le rôle joué par la CSF, qui alourdirait le fardeau réglementaire de l’industrie.

« Oui, ce rapport d’application ouvre la porte à une reconnaissance de l’Association des courtiers en fonds mutuels (ACFM) au Québec et, par extension, à une remise en question de la CSF », analyse une de nos sources proche du dossier, bien au fait des discussions sur la question tenues tant à Bay Street que sur la rue St-Jacques.

Les grandes institutions financières doutent de la pertinence du double emploi : il faut se soumettre à la CSF au Québec, et à l’ACFM ailleurs au pays. Pourquoi ne pas simplifier en fusionnant les deux OAR ?

En clair, la CSF devra supplanter l’argumentaire des grands joueurs de l’industrie pour justifier son existence et se maintenir en poste.

L’INDUSTRIE PARTAGÉE

De la demi-douzaine d’institutions financières québécoises sondées par Conseiller.ca, aucune n’a voulu commenter le rapport.

Le Mouvement Desjardins a cependant émis un communiqué dans lequel il indique accueillir « très favorablement le Rapport […].Les constats, les recommandations de même que les questions que soulève le ministre des Finances portent tous sur des enjeux les plus pertinents et prioritaires pour l’industrie. Desjardins compte travailler activement avec les autorités », pour revoir la LDPSF.

« C’est une bonne nouvelle de vouloir dépoussiérer la réglementation », commente Daniel Bissonnette, président et chef de la conformité du cabinet Planifax, à Rosemère.

Il déplore cependant que le ministère des Finances semble vouloir remettre l’ACFM au goût du jour, questionnant au passage le travail accompli par la CSF. « En matière d’encadrement, la CSF a accompli d’énormes progrès depuis 7 ou 8 ans et est l’un des OAR les plus efficaces au Canada », martèle celui qui a déjà été membre de son comité de discipline.

Le président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers, Flavio Vani, est plus cinglant. Il voit les recommandations du rapport comme une attaque frontale des grandes institutions contre la CSF.

« Les banques doivent maintenant collaborer avec la syndique de la CSF à la suite du jugement rendu contre la CIBC. Il est clair qu’elles jugent plus facile de faire changer la loi que de se soumettre à la CSF. »

Marie-Élaine Farley

LA CSF PRÊTE À MONTER AU FRONT

L’éventuelle remise en question de la CSF n’émeut pas sa nouvelle présidente et chef de la direction Marie-Élaine Farley. Se disant « extrêmement déçue » du rapport d’application, elle ne se laisse pas abattre.

« Nous avons des solutions pour alléger l’encadrement et préserver son caractère multidisciplinaire », dit-elle en substance, rappelant que ce qui était vrai en 2010 – à savoir que CSF est une réponse pertinente et opportune au contexte québécois – reste vrai en 2015.

Les débats d’il y a cinq ans portaient notamment sur le manque d’harmonisation des régimes réglementaires québécois et canadien, ce qui aurait bouleversé l’encadrement québécois, selon les critiques de l’époque.

Une analyse que résumait ainsi l’ex-président du Conseil des fonds d’investissements du Québec, Pierre Hamel : « On voudrait désharmoniser le Québec pour harmoniser le Canada », déplorait-il lors des débats entourant l’adoption de la norme 31-103.

La CSF a en outre gagné plusieurs de ses batailles législatives, notamment celles menées lors de la réforme 31-103.

UNE « PATATE CHAUDE »

Il reste cependant que la décision finale revient au ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao. « Le ministre n’accorde pas d’entrevue sur le sujet », répond son cabinet par courriel.

L’ACFM, quant à elle, se prépare : « Il nous fera plaisir d’apporter notre soutien à l’AMF et au gouvernement du Québec lors de cette importante réflexion », indique son porte-parole Ken Woodard.

À l’AMF, on accueille « avec satisfaction la publication de ce rapport qui soulève des questions importantes et pertinentes, déclare son porte-parole Sylvain Théberge. Il reviendra ultimement au gouvernement de déterminer des suites à donner sur les résultats de cette consultation ».

La partie n’est cependant pas jouée.  L’arrivée de l’ACFM au Québec est une « patate chaude » politiquement, font valoir nos sources, en poste tant au sein de l’industrie que des régulateurs : elle signifierait la mort des petits cabinets, un sujet délicat pour l’industrie locale. Et l’imposition de règles depuis Toronto n’est pas populaire. Par ailleurs, l’ACFM n’offre pas de formation continue et ne régule pas l’assurance de personnes, autant de facteurs qui jouent contre elle.

À l’opposé, le fait est que le système québécois, le seul au pays à réglementer à la fois l’assurance et les valeurs mobilières, met la province en porte-à-faux avec le reste du Canada.

Ajoutons à cela un nécessaire allègement de l’encadrement, et les ingrédients d’un changement certain sont en place.

Un vent de consolidation qui ne souffle pas qu’au Québec

« On sait que les pourparlers de fusion entre l’ACFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) étaient bien entamés jusqu’à tout récemment. On sait aussi que les institutions financières veulent depuis longtemps moins d’OAR », explique la juriste torontoise Heather Zordel.

Spécialiste de la chose réglementaire, Me Zordel siège au conseil du tout nouveau Organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières, mis sur pied par l’Ontario et le fédéral comme substitut du projet de régulateur national, dont l’arrêt de mort a été signé voici trois ans par la Cour suprême.

Pour les grandes institutions, la consolidation, voire la disparition des OAR, « est surtout une question de réduction des coûts », poursuit Heather Zordel, qui explique ainsi les forts vents à l’origine de la vague consolidatrice.


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