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La CSF estime inéquitable que seuls les représentants payent pour le scandale de Norbourg

22 août 2007 | Commenter

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En juillet dernier, l’Autorité des marchés financiers(AMF)a mené une consultation relative au projet de règlement modifiant le Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles afin d’augmenter substantiellement les cotisations dès janvier 2008 pour renflouer le Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF), déficitaire suite au scandale de Norbourg. Selon la Chambre de la sécurité financière(CSF), les représentants ne devraient pas assumer seuls les coûts d’une fraude d’un gérant de fonds(Norbourg)dont ils ont été aussi victimes.  

Luc Labelle, le vice-président exécutif de la CSF, précise : « Nos membres n’ont aucune difficulté à participer à un mécanisme d’indemnisation des investisseurs dans le cas où l’un des leurs se serait livré à des pratiques frauduleuses à titre de représentant. Ils le font d’ailleurs depuis la mise en vigueur de la Loi sur la distribution. Mais lorsqu’une fraude survient principalement au niveau de gérants de fonds ne cotisant pas à ce Fonds d’indemnisation, et que seuls les représentants sont taxés, c’est inéquitable. »

Par ailleurs, dans son mémoire présenté à la Commission des Finances publiques sur la protection des épargnants en février dernier, la CSF avait déjà suggéré minimalement d’établir une certaine distance entre l’indemnisation et les fonctions de sauvegarde du patrimoine des investisseurs de l’AMF, parce que l’indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les autres fonctions de l’AMF.

La CSF recommande la mise sur pied d’un groupe de travail formé de l’ensemble des  intervenants, dont les représentants, pour déterminer et proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables à ce fonds.

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