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Justice

La CSF ordonne deux radiations provisoires

25 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation provisoire immédiate de deux personnes, une mesure exceptionnelle prise lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public.

La première radiation concerne Himler Constant (certificat no 169195, BDNI n1774231), un représentant de courtier en épargne collective qui exerçait ses activités à Montréal au moment des faits reprochés.

Entre septembre 2008 et octobre 2013, celui-ci se serait approprié à des fins personnelles, à quatre reprises, des montants totalisant environ 40 000 dollars que lui avait confiés son client en vue de réaliser des investissements (quatre chefs d’infraction).

DES FONDS UTILISÉS POUR PAYER SES FACTURES

L’enquête a montré qu’une partie de cette somme aurait notamment été utilisée pour payer des factures et rembourser sa marge de crédit.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne qu’il s’agit là d’infractions graves et répétitives, démontrant des manquements sérieux au devoir d’agir avec intégrité et honnêteté.

À son avis, les infractions commises sont de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise si ce représentant continuait à exercer sa profession. En conséquence, il a ordonné sa radiation provisoire immédiate jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu à l’égard de la plainte disciplinaire.

FAUSSES REPRÉSENTATIONS

La seconde radiation provisoire immédiate s’applique à Richard Lebrun (certificat no 120467), un conseiller en sécurité financière depuis plus de 25 ans qui exerçait lui aussi dans la métropole au moment des faits reprochés.

En novembre 2014, au moyen de fausses représentations, celui-ci se serait approprié ou aurait tenté de s’approprier la somme de 15 000 dollars que lui avait confiée son client à des fins d’investissement.

À noter qu’à cette époque, l’intimé faisait déjà l’objet d’une supervision rapprochée de la part de son directeur d’agence en raison d’irrégularités observées quant à sa pratique.

SÉRIEUSES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Il connaissait par ailleurs de sérieuses difficultés financières et il avait fait une proposition du consommateur au printemps 2014 en vertu de laquelle il versait mensuellement, depuis le mois de juillet de cette année-là, un montant de 666,87 dollars.

Dans sa décision, le comité de discipline indique que la plainte fait état de reproches graves et sérieux qui portent atteinte à la raison d’être de la profession.

Selon lui, il s’agit là encore d’une infraction de nature telle que la protection du public risquerait d’être compromise si ce conseiller continuait à exercer sa profession, d’autant plus que son certificat est toujours en vigueur. Dans l’attente d’un jugement final, il a donc ordonné sa radiation provisoire immédiate.

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