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Justice

La CSF ordonne quatre radiations

19 juin 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation de quatre personnes, dont deux à titre permanent. Ces décisions sont toutes liées à des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

La première radiation concerne Charles Ratamanegre Ouedraogo (certificat n° 199000), un conseiller en services financiers exerçant jusqu’ici à Baie-Comeau, qui a plaidé coupable à deux chefs d’accusation. Tout d’abord, il a falsifié un document de proposition d’assurance en y modifiant la valeur des primes et en contrefaisant, sans autorisation, les initiales de son client. Il s’est ensuite approprié illégalement des fonds en effectuant un retrait non autorisé avec la carte de crédit du client. Vus la gravité et le caractère volontaire des infractions, le comité de discipline a ordonné une radiation permanente (chef 2), une radiation temporaire (chef 1) et l’a condamné au paiement des débours.

La seconde radiation permanente vise Jean-Marie Malenfant (certificat n° 122472), jusqu’alors conseiller en sécurité financière exerçant dans la région de Gatineau, qui a été reconnu coupable des quatre chefs d’accusation et condamné à payer les débours.

M. Malenfant a utilisé pour son usage personnel près de 95 000 $ d’une somme confiée par un client aux fins d’investissement. Il a aussi emprunté trois fois des sommes d’argent au même client, pour un total d’environ 40 000 $, une situation le plaçant en conflit d’intérêts. Vus la gravité, la fréquence et le caractère volontaire des infractions, le comité de discipline a ordonné sa radiation permanente sous le premier chef d’infraction et sa radiation temporaire pour une période de cinq ans sous chacun des trois autres.

RADIATIONS TEMPORAIRES

Le comité de discipline a radié temporairement Pierre Cabana (certificat n° 105652), conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives œuvrant dans la région de Thetford Mines. Il a été reconnu coupable des deux chefs d’infraction suivants :

• Avoir omis de présenter les informations complètes et nécessaires à la compréhension par son client de contrats d’assurance-vie, plus précisément d’avoir négligé de spécifier que sa fille n’était pas couverte par ledit contrat ;

• Avoir contrefait la signature de son client sur l’accusé de réception d’un contrat d’assurance-vie.

Concrètement, l’intimé écope de radiations d’un mois (chef 1) et de deux mois (chef 2) ainsi que du paiement des débours.

Enfin, Emmanuel Desire Poukpa (certificat n° 176588), conseiller en sécurité financière à Montréal, s’est vu imposer une radiation temporaire de deux mois et le paiement de débours. Il a été reconnu coupable d’avoir fourni à son client des informations fausses ou trompeuses lors de la souscription d’une police d’assurance-vie. Dans les faits, l’intimé aurait volontairement menti en annonçant la fermeture prochaine des bureaux québécois de son ancien employeur, le tout pour inciter son client à souscrire un nouveau contrat auprès de son nouvel employeur.

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