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Justice

La CSF radie deux conseillers en sécurité financière

1er septembre 2012 | La rédaction | Commenter

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Nathalie Beckers (certificat no 101801), conseillère en sécurité financière et en régimes d’assurance collective, dans la région de Montréal, a été radiée pour six mois par la Chambre de la sécurité financière.

La CSF l’a reconnue coupable de ne pas avoir collecté toutes les informations et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients lors de la souscription à des polices d’assurance vie.

Mme Beckers a également été reconnue coupable de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de certains clients alors qu’ils souscrivaient à des propositions d’assurance vie.

Elle aurait de plus fait de représentations erronées, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur en ce qui concerne une demande d’avance sur un contrat d’assurance vie. En effet, elle aurait fait croire à un client qu’il s’agissait d’encaisser des surplus alors qu’il s’agissait d’un emprunt. Elle a aussi modifié ou fait modifier un formulaire, ce qui a faussement laissé croire à une compagnie d’assurance que l’une des clientes de Mme Beckers demandait l’avance maximale sur son contrat.

Enfin, la conseillère en sécurité financière a été reconnue coupable « d’avoir signé, ou permis à un tiers de signer, le nom de ses clients sur des accusés de réception de contrat et sur différents formulaires ». Elle est également coupable d’avoir exercé ses activités de façon négligente, puisqu’elle n’a pas répondu aux courriels d’un client et de ne pas l’avoir rappelé.

Selon la CSF, « ces infractions établissent une pratique négligente de Mme Beckers, une pratique inacceptable de tout professionnel, surtout qu’elle était expérimentée et comptait douze ans de pratique dans le domaine. »

Elle est donc radiée pour une période de six mois et se voit imposer des amendes qui totalisent 27 000 $, ainsi que le paiement des débours.

Un conseiller en sécurité financière de Québec radié de façon permanente
Fred Pincemin (certificat no 127096), un conseiller en sécurité financière dans la région de Québec a été radié de façon permanente par la CSF. Il a, lui aussi, été reconnu coupable d’avoir fait défaut de collecter toutes les informations et de ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de ses clients, alors qu’il leur faisait souscrire une proposition d’assurance vie.

M. Pincemin a de plus été reconnu coupable d’avoir fait adhérer des clients à des fonds distincts, sans qu’il ait la
connaissance complète des faits, notamment quant aux besoins financiers et au profil d’investisseur de ses clients. Il a également recommandé des fonds distincts même si ces produits ne convenaient pas à la situation financière des clients.

Il a également fait signer en blanc des demandes de prêts REER et des formulaires d’autorisation de transfert de REER. Il n’a pas divulgué son statut de représentant à la compagnie d’assurance alors qu’il procédait à la transformation de contrats d’assurance-vie et n’a pas agi avec intégrité en remettant à ses clients une copie d’une illustration portant sa signature et en transmettant à l’assureur une copie de l’illustration portant la signature d’une autre personne.

Enfin, M. Pincemin a été reconnu coupable d’avoir offert des services de planification financière alors qu’il n’avait pas la certification adéquate.

La CSF affirme qu’au cours des années, M. Pincemin a volontairement « trompé ses clients, les assureurs et les autorités chargées d’assurer la protection du public, et a démontré une absence de respect à l’endroit des règles déontologiques régissant la profession. Il a usé de procédés malhonnêtes hors des limites de la bonne foi et, lorsque nécessaire, a recouru à ses fins à la supercherie et aux mensonges, démontrant ainsi de sérieuses lacunes au plan de la probité. » La Chambre ajoute qu’il n’a exprimé aucun regret ou remord à l’endroit des fautes qu’il a commises.

C’est pourquoi M. Pincemin a été radié de façon permanente. Il devra aussi payer les débours.

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