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Justice

La CSF radie un ex-conseiller à vie

29 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente d’Yvan Baron (certificat no 134921).

Au moment des faits reprochés, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière dans la région de Chaudière-Appalaches.

Il a été déclaré coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié à ses fins personnelles, entre 2012 et 2014, environ 172 260 dollars d’une entreprise.

250 chèques en deux ans

Comment? En tirant des fonds de celle-ci au moyen de chèques qu’il a émis à son ordre personnel et qu’il a signés en imitant la signature de la personne dûment autorisée à cette fin, et ce, à son insu.

Selon la poursuite, l’intimé a ainsi contrefait la signature de son employeur « plus de 250 fois sur une période de deux ans » et il s’est approprié l’argent « en abusant de la confiance de son client et employeur ».

La preuve a par ailleurs révélé qu’il « ne pouvait expliquer son comportement, sauf pour dire qu’il agissait comme un “drogué”. »

Le seul facteur atténuant, selon la poursuite, a été la reconnaissance par Yvan Baron de ses fautes, commises alors qu’il était représentant en assurances et avait, à ce titre, fait souscrire à son employeur des polices d’assurance.

« Intention malhonnête »

Dans sa décision, le comité souligne que les gestes commis par Yvan Baron se sont échelonnés sur une période d’environ deux ans, ce qui ne laisse aucun doute quant à la présence de préméditation et d’intention malhonnête de sa part.

Considérant l’ensemble des facteurs atténuants et aggravants ainsi que l’ensemble des faits propres à ce dossier, il estime que la protection du public risquerait d’être compromise s’il lui était permis de continuer à exercer la profession.

Et ce, d’autant plus qu’il continuait d’offrir des services de « coaching » aux propriétaires de microentreprises, principalement des sociétés gérées à domicile.

En conséquence, le comité de discipline l’a radié de façon permanente et l’a condamné au paiement des débours.
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