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Justice

La CSF sévit contre deux conseillers

11 juin 2018 | La rédaction | Commenter

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27053204 - scales of justice, gavel and law bookLa Chambre de la sécurité financière a radié deux conseillers récemment, l’un en raison d’une appropriation de fonds et l’autre pour avoir notamment emprunté de l’argent à un client… et avoir omis de le rembourser.

L’ex-représentant en assurance de personnes (2005-2015) Charles Leroux a écopé d’une lourde radiation temporaire de dix ans pour s’être approprié, à des fins personnelles, une somme d’environ 2 000 $ appartenant à l’une de ses clientes. Il avait été jugé coupable par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en novembre 2017.

L’affaire s’est produite dans la région de Québec, à l’automne 2015. La cliente, L. D., faisait alors affaire avec Charles Leroux depuis 2012, alors qu’il s’était occupé de réclamer le produit d’assurance de son époux décédé. Elle était auparavant cliente du père de Charles Leroux. Après avoir réclamé le produit de l’assurance, Charles Leroux a proposé à L.D. de faire des placements dans deux fonds, ce qu’elle a fait.

25 % DE RENDEMENT EN UN MOIS

Le 31 mars 2015, Charles Leroux lui offre un investissement de 2 000 $ qui lui rapportera 500 $. De plus, promet-il, le capital et les intérêts de ce placement lui seront remboursé en un mois. Deux semaines plus tard, elle fait un chèque à l’ordre du cabinet de M. Leroux, sans qu’aucun document ne vienne confirmer la transaction. Tel que promis, après un mois, une somme de 2 500 $ est déposée dans son compte.

En juillet 2015, M. Leroux lui propose la même transaction, qu’elle accepte. Sauf que cette fois, l’argent ne revient pas. Les appels et messages de la cliente sont reçues avec moult promesses de la rembourser. Ces dernières ne sont pas tenues et ne le seront jamais.

Le comité de discipline a jugé l’infraction très grave, tenant aussi compte du fait que L. D., une dame dans la soixantaine, était vulnérable à la suite d’une perte d’emploi et de problèmes de santé.

En plus de la radiation, Charles Leroux devra rembourser à son ex-cliente la somme de 2 000 $ avec intérêt au taux légal et une indemnité additionnelle.

IL EMPRUNTE 50 000 $ À UN CLIENT

M. Leroux n’est pas le seul à avoir récemment subi les foudres de la CSF. Christian Turcotte a écopé d’une radiation permanente après avoir plaidé coupable à quatre chefs d’infraction. Il a reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts, avoir fait de fausses représentations auprès d’un client, avoir falsifié ou permis que soit falsifié un état de compte de placements et avoir complété et remis à un client un formulaire de désignation de bénéficiaire contenant des informations erronées.

C’est une histoire de prêt jamais remboursé qui est au cœur de cette affaire, laquelle s’est déroulée à Saint-Germain-de-Grantham en mai 2013. Le client, A. L., était retraité et faisait affaire avec M. Turcotte depuis juin 2012. Il souhaitait acheter une maison pour sa fille, mère monoparentale de deux enfants.

Le conseiller lui fait contracter une marge de crédit. Il propose alors à son client d’utiliser cette marge de crédit pour lui prêter la somme de 50 000 $. Le conseiller souhaite utiliser cet argent pour acheter une clientèle en assurances de l’un de ses collègues. Il promet à A. L. des intérêts mensuels de 500 $ et se donne un an pour rembourser le capital. Ce qu’il ne fera jamais. Il lui promet aussi 15 % de ses commissions futures à titre de conseiller en sécurité financière. Le client ne verra bien sûr jamais la couleur de cet argent. M. Turcotte est allé jusqu’à présenter au client un formulaire le désignant comme bénéficiaire d’une indemnité en cas de décès, alors même que sa femme était déjà désignée par la police comme bénéficiaire irrévocable.

LE CONSEILLER SE FAIT RARE

Par la suite, Christian Turcotte se fait rare, retourne peu ses appels et annule ses rendez-vous à la dernière minute. Au total, il ne rembourse que 2 000 $ entre juillet et octobre 2013. La preuve démontrera que l’état de compte de placement qu’il avait présenté à son client pour lui prouver qu’il avait les moyens de rembourser n’était pas le sien, mais celui d’un client.

Le comité de discipline a vertement dénoncé le « manque flagrant de probité et d’honnêteté » de Christian Turcotte en prononçant sa sentence.

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