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La CVMO annonce le prospectus nouveau!

27 avril 2007 | Commenter

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(27-04-2007)Un prototype de nouveau prospectus simplifié de deux pages devrait être dévoilé le 15 juin prochain, a indiqué David Wilson, le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario(CVMO), à la suite d’un discours à l’Economic Club of Toronto, le jeudi 26 avril.

Sur la question d’une commission des valeurs mobilières unique, David Wilson a concédé que « la CVMO considère l’initiative du passeport [pancanadien] comme une étape constructive en direction d’une réforme significative de la réglementation, mais elle ne devrait pas constituer la destination finale ». Cette déclaration semble donc assouplir la position de la CVMO qui est la seule province à ne pas accorder officiellement son soutien à cette initiative.

Dans la foulée, David Wilson a aussi enjoint le ministre ontarien responsable de la réglementation boursière, Gerry Philips à collaborer avec ses homologues provinciaux pour « moderniser notre structure réglementaire des valeurs boursières » Autrement dit, la CVMO persiste et signe en faveur d’une autorité boursière unique au Canada, mais semble donner du lest au sujet du passeport pancanadien.

Par ailleurs, une nouvelle agence anti-fraude devrait voir le jour en Ontario d’ici le mois de juin, a précisé David Wilson. À l’échelle nationale, un groupe de travail en place depuis janvier devrait proposer d’ici la fin 2007 des recommandations en vue d’améliorer l’application de la loi contre les fraudes boursières au Canada.

Dans l’ensemble, David Wilson aura développé trois points principaux lors de ce discours : l’importance de la vigilance des autorités boursières pour protéger les investisseurs; son engagement à améliorer l’application des lois dans « un monde où la fraude devient de plus en plus sophistiquée »; comment les autorités boursières peuvent contribuer au mieux pour atteindre ces objectifs.

David Wilson a ainsi rappelé que la santé des marchés financiers dépendait de la volonté des gens d’investir leurs capitaux. Mais si les entreprises cotées en Bourse et les organismes représentant les acteurs du secteur savent se faire entendre des autorités réglementaires, il n’en va pas de même pour les investisseurs. « Les entreprises cotées en Bourse et The Street sont concentrées; les investisseurs, de par leur nature, sont bien plus dispersés. »

Notant du côté des investisseurs institutionnels l’existence de la Canadian Coalition for Good Governance(Coalition canadienne pour une bonne gouvernance), David Wilson a souligné que la tâche pouvait être bien plus ardue pour les investisseurs du secteur du détail. D’où la mise en place de ce nouveau prospectus réellement simplifié, destiné à améliorer le processus de divulgation.

« La CVMO collabore avec d’autres autorités réglementaires en valeurs mobilières et en assurance pour mettre au point un document de divulgation des renseignements pour tous les fonds communs et les fonds distincts. Ce document prototype renfermera toutes les principales informations sur le produit, les frais de vente ainsi que les frais que l’on exige à l’investisseur. Ce type de divulgation en langage simple devrait rendre les différents choix de placement plus faciles à comprendre pour l’investisseur », a expliqué David Wilson.

Le document est annoncé pour le 15 juin prochain et sera suivi d’une période de consultation de 90 jours.

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