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La CVMO pourrait offrir jusqu’à 5 M$ aux lanceurs d’alerte

4 novembre 2015 | Rémi Maillard | Commenter

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) vient de publier des propositions visant à encourager les consommateurs de la province à lui signaler des « cas d’inconduite grave » en matière de valeurs mobilières.

Présenté dans le cadre du projet de Politique 15-601 de la CVMO, ce Programme de dénonciation, le premier du genre au sein des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada, prévoit des bourses pouvant atteindre jusqu’à cinq millions de dollars pour les dénonciateurs.

Avec ce programme, la CVMO entend « accroître l’efficacité » de sa division d’application de la loi en lui permettant d’accéder à des renseignements de haute qualité concernant, entre autres, les délits d’initié, les fraudes comptables, ou encore certains cas d’« inconduite des personnes ou des compagnies inscrites ».

Rappelons que l’Association des banquiers canadiens (ABC) avait jugé dangereux le projet de la CVMO dans un mémoire envoyé au mois de mai, disant craindre que « l’implantation du programme puisse avoir un effet négatif sur l’efficacité des opérations bancaires en matière de comptabilité à l’interne, de signalisation progressive et de conformité, avec un effet négatif sur les clients ».

DE 1,5 À 5 MILLIONS DE DOLLARS

Selon la Commission, une telle initiative devrait également inciter les entreprises à lui signaler elles-mêmes les écarts de conduite qu’elles constateront.

L’une des propositions sur la table inclut le versement d’une somme maximale de 1,5 million aux « dénonciateurs admissibles », c’est-à-dire aux personnes qui apportent des renseignements pertinents, et ce, que la CVMO récupère ou non l’argent de sanctions pécuniaires.

Ce montant pourrait même atteindre cinq millions si la Commission récupère effectivement des fonds.

« UNE SOURCE INCROYABLEMENT PRÉCIEUSE »

Le programme proposé élargit par ailleurs la liste des personnes admissibles à titre de dénonciateurs. Ainsi, les administrateurs et les dirigeants, les chefs de la conformité, les conseillers juridiques internes et les dénonciateurs coupables seraient désormais éligibles à titre de lanceurs d’alerte, sous réserve que « certains critères soient respectés ».

« La CVMO reconnaît que les dénonciateurs sont une source de renseignements incroyablement précieuse. Nous leur offrons donc d’importantes mesures incitatives pour qu’ils se manifestent », justifie Howard Wetston, président et chef de la direction de la Commission.

« Notre programme de dénonciation nous fournira des indices en temps réel sur des questions complexes de droit des valeurs mobilières que nous pourrions par ailleurs avoir de la difficulté à cerner, conclut-il. Cela change les règles du jeu en ce qui concerne la CVMO et notre capacité d’obtenir de meilleurs résultats pour les investisseurs et les marchés financiers. »

L’AMF SE DIT « INTÉRESSÉE »

D’après la Commission, l’ensemble de ces mesures pourrait entrer en vigueur dès le printemps prochain.

Interrogée par Conseiller.ca, l’Autorité des marchés financiers se dit « intéressée » par le processus de consultation actuellement en cours chez nos voisins.

« Nous allons suivre avec intérêt la consultation que mènent nos collègues de l’Ontario sur cette question. Pour l’instant, nous continuons d’évaluer quelle forme pourrait prendre un programme de récompense pour les dénonciateurs tenant compte des particularités du Québec », déclare le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge.

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