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Justice

La CVMO publie une liste noire

18 janvier 2012 | Presse canadienne | Commenter

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Pour la toute première fois, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a émis une liste noire des personnes et des sociétés n’ayant pas payé les amendes qui leur ont été imposées pour avoir enfreint les règles en place.

Des douzaines de noms se retrouvent sur cette liste.

Les amendes non payées varient entre 500 $ (pour un individu) et 29,2 millions de dollars (pour un groupe de personnes).

La CVMO affirme avoir recouvré environ 48 % des 229 millions de dollars d’amendes imposées entre 2005 et la fin de 2011. Elle dit qu’il peut être parfois difficile de retrouver cet argent parce que certaines personnes impliquées n’ont plus d’actifs, ont déménagé à l’extérieur de la province, ne peuvent plus être retrouvées ou ont caché leurs actifs sous le nom d’une autre personne.

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