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Justice

La Deutsche Bank et Barclays accusées de détournement fiscal

24 juillet 2014 | La rédaction | Commenter

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La Deutsche Bank et Barclays sont dans le collimateur des élus américains. Un rapport du Congrès publié mardi les accuse en effet d’avoir commercialisé un produit financier complexe permettant à des fonds spéculatifs de réduire leurs impôts et de prendre des positions risquées sur les marchés, rapporte l’Agence France-Presse (AFP).

Fruit du travail conjoint des sénateurs John McCain (républicain) et Carl Levin (démocrate), ce document chiffre le manque à gagner pour le fisc américain à plusieurs milliards de dollars.

Au cœur de leur enquête, explique l’AFP, se trouvent des « paniers d’options », c’est-à-dire des produits financiers indexés sur un ensemble de valeurs, telles que des actions et des matières premières.

Autant de produits que la Deutsche Bank et Barclays ont vendus à une douzaine de fonds spéculatifs entre 1998 et 2013, générant pour 100 milliards de dollars d’opérations.

Artifices comptables

Grâce à des artifices comptables, les deux institutions financières ont toutefois réussi à échapper partiellement à l’impôt en créant l’illusion qu’elles détenaient les actifs échangés alors qu’en fait ils étaient achetés et vendus par les fonds spéculatifs.

L’intérêt, pour ces derniers, était de faire croire qu’ils les avaient conservés plus d’une année et que le produit de leur vente devait donc être imposé comme des gains de capitaux à long terme taxés à 20 %.

En réalité, soutient le rapport, ils les vendaient et les rachetaient à très court terme, c’est le cas de le dire, puisqu’ils ne les détenaient parfois qu’une poignée de secondes.

Résultat, les juteux profits générés par ces opérations auraient dû être considérés comme des gains à court terme qui, eux, sont imposés à 39 %…

« Les Américains en ont assez »

Selon le rapport du Congrès, une telle manœuvre a également permis aux fonds spéculatifs de tricher quant à leur niveau d’endettement et d’échapper du même coup aux règles sur le ratio dette-capital instaurées pour réduire les prises de risques sur les marchés.

« Ces banques et ces fonds ont utilisé des produits financiers douteux dans un vaste jeu de faux-semblants, ce qui coûté des milliards au Trésor et donné lieu au contournement des règles qui protègent l’économie de prêts bancaires excessifs destinés à la spéculation », a dénoncé le sénateur Levin.

« Les Américains en ont assez de voir que les grandes institutions financières utilisent leurs propres règles quand il s’agit de payer leurs impôts », a pour sa part estimé John McCain.

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