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Justice

La Deutsche Bank paie une amende de 258 M$ aux États-Unis

5 novembre 2015 | La rédaction | Commenter

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La principale banque allemande devra verser une pénalité de 258 millions de dollars aux autorités américaines pour avoir violé les embargos économiques que celles-ci avaient imposés à l’Iran ou à la Syrie, rapporte l’Agence France-Presse.

« La compagnie ne disposait pas des mesures et procédures suffisantes pour s’assurer que ses activités menées en dehors des États-Unis étaient conformes au régime des sanctions américaines », justifie un communiqué publié hier par la Réserve fédérale.

La Fed est partie prenante dans cette affaire, car elle a participé à l’enquête aux côtés du régulateur des services financiers de New York, le Department of Financial Services (DFS).

DES OPÉRATIONS D’UNE VALEUR DE 11 G$

Entre 1999 et 2006, la Deutsche Bank a effectué 27 200 opérations en dollars, représentant une valeur totale de près de 11 milliards, pour le compte d’institutions financières et sociétés iranienne, libyenne, syrienne, birmane et soudanaise, qui faisaient alors l’objet d’un embargo américain.

Dans un communiqué, elle s’est dite satisfaite d’avoir résolu ce litige qui l’opposait aux régulateurs américains.

« La conduite qui a été sanctionnée a cessé il y a plusieurs années, et depuis nous avons mis fin aux relations commerciales avec les parties mises en cause », a affirmé Renee Calabro, porte-parole de la banque à New York.

PLUSIEURS EMPLOYÉS CONGÉDIÉS

Pour mettre un terme à l’enquête, le groupe sera contraint de payer 200 millions de dollars au DFS et 58 millions à la Réserve fédérale.

Il a en outre dû accepter la présence permanente d’un auditeur indépendant au sein de sa branche new-yorkaise, qui sera chargé de vérifier la conformité de ses transactions en dollars américains.

Enfin, la banque a en partie cédé à la pression des autorités américaines qui exigeaient le départ de plusieurs employés impliqués dans les opérations litigieuses.

OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PÉNALE

Toutefois, souligne l’AFP, l’accord annoncé hier ne clôt pas complètement le dossier puisque le département de la Justice a lui aussi ouvert une enquête pénale contre l’institution financière.

En vue de régler à l’amiable d’autres contentieux à venir, celle-ci a d’ailleurs récemment provisionné quelque 1,2 milliard de dollars.


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