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Justice

La Financière Banque Nationale à l’amende

11 mai 2018 | La rédaction | Commenter

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ethique_bien_balance_justice_discpline_argent_terre_responsable_425x283L’OCRCVM lui reproche de ne pas avoir adéquatement surveillé un représentant.

Durant la période comprise entre le 15 juin 2009 et le 30 novembre 2011, Financière Banque Nationale (FBN) a fait défaut d’établir et de maintenir un système lui permettant de surveiller adéquatement l’activité d’au moins un de ses représentants inscrits, contrevenant ainsi à l’article 1 de la Règle 38 et à la section III de la Règle 2500 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Au cours de cette période en effet, FBN s’était rendu compte que l’un de ses conseillers en placement, Christian Cloutier, avait un nombre élevé de clients détenant des positions dans des fonds négociés en Bourse à effet de levier (FNBEL) mais qu’il ne respectait pas les paramètres du communiqué « Flash conformité 93 ». Cette note, émise par FBN, rappelle que les FNBEL sont des produits complexes qui ne conviennent en général pas aux clients particuliers.

FBN avait alors rappelé son conseiller à l’ordre, lui demandant de procéder à la liquidation des positions qui ne respectaient pas le communiqué. Sans effet, obligeant FBN à transmettre directement une lettre aux clients de Christian Cloutier détenant des positions dans des FNBEL afin de les informer des risques associés à ces produits.

Quelques mois plus tard, M. Cloutier cesse d’être à l’emploi de FNB.

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

Une entente de règlement a par la suite été conclue entre l’OCRCVM et FNB. Entente qui a été acceptée par une formation d’instruction de l’OCRCVM en avril dernier. Cette entente prévoit l’imposition d’une amende de 110 000 $ et le paiement d’une somme additionnelle de 10 000 $ au titre des frais de l’OCRCVM.

Des circonstances atténuantes ont été prises en compte. D’abord les faits reprochés à l’intimée concernent une surveillance inadéquate, et non une absence de surveillance. FBN a également pris des mesures afin d’assurer à ses représentants un niveau de connaissance suffisant et adéquat des caractéristiques et des risques propres aux FNBEL. Après la publication par l’OCRCVM de l’Avis 09-0172 en juin 2009, Financière Banque nationale a renforcé ses politiques en publiant le communiqué Flash conformité 93, solidifiant par le fait même les exigences requises afin de recommander des FNBEL aux clients.

L’OCRCVM a aussi tenu compte du fait que FBN a détecté des failles chez son conseiller, avant toute enquête ou tout examen de l’OCRCVM.

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