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Justice

La Financière Banque Nationale condamnée à payer 3 M$

4 septembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Après plus de dix ans « d’abus procéduraux » et de « plaidoiries mensongères », la cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a décidé de sanctionner la Financière Banque Nationale (FBN) de la manière la plus sévère qui soit, en la condamnant à payer 3 millions de dollars en dommages punitifs.

D’après le jugement (en anglais) rendu en mai dernier, mais publié seulement la semaine dernière, les trois juges considèrent à l’unanimité que l’équipe juridique de l’antenne néo-écossaise de l’institution québécoise « a vicié le processus judiciaire et miné la confiance du public envers la justice », a d’abord rapporté le site Droit-inc.

La cour reproche notamment aux avocats d’avoir dissimulé, prétextant être à l’époque soumis au secret, un processus disciplinaire intenté par la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse et durant lequel la FBN avait reconnu ses torts, tout en allant  plaider le contraire dans le cadre de la procédure civile. Un comportement inadmissible selon la cour et qui, à lui seul, justifie la sévérité du jugement.

DETTES ANNULÉES

L’affaire remonte au début des années 2000. Un représentant de la FBN à Halifax avait alors mis en place des manœuvres boursières douteuses se soldant par d’importantes pertes. Manœuvres qui étaient connues de la société mère.

La cour a décidé de ne pas tenir compte du fait que certains clients étaient eux aussi au courant de la manipulation et avaient tenté d’en profiter. Elle a ainsi annulé tous les jugements antérieurs donnant raison à la FBN.

La banque a été condamnée à verser 750 000 dollars de dommages punitifs à chacun des quatre clients ayant intenté la poursuite. Elle doit également annuler les dettes de certains comptes sur marge en raison de l’impossibilité de savoir si elles résultent bien de l’arnaque ou non. Pour l’un des plaignants, il s’agit de près de 320 000 dollars qu’il n’aura pas à rembourser.

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