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La fiscalité canadienne entrave le développement du capital de risque au pays

6 décembre 2007 | Commenter

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Le Canada imposerait des contraintes fiscales qui empêchent les investisseurs internationaux, notamment américains, d’injecter du capital dans les entreprises canadiennes, indique le sondage 2007 sur les tendances mondiales du capital de risque commandité par la firme Deloitte.

Bien que le Canada demeure l’une des trois cibles principales du capital de risque américain, 40 % des participants américains et 28 % des répondants mondiaux à ce sondage ont affirmé être inquiets à ce sujet, un niveau cinq fois supérieur aux autres pays. De fait, le Canada demeure une faible priorité pour l’expansion des sociétés américaines de capital de risque, attirant l’attention de seulement 11 % d’entre elles, comparativement à la Chine(34 %)et l’Inde(24 %).

Le sondage de Deloitte indique que plusieurs barrières fiscales empêchent les investissements étrangers au Canada. Si la majorité des sociétés de capital de risque étrangères qui vendent un investissement ne sont pas soumises à l’impôt canadien, elles doivent cependant passer par le processus de dégagement des impôts de la Section 116, dont les délais s’étalent sur plusieurs mois. Ce délai réduit le rendement sur le capital investi et signifie fréquemment une perte financière directe pour les investisseurs.

Par ailleurs, le Canada exige la production d’une déclaration de revenus aux investisseurs étrangers, même si ceux-ci n’ont aucun revenu à déclarer. Enfin, les règles fiscales canadiennes actuelles sur les fusions outre-frontières limitent la circulation du capital étranger au Canada et requièrent l’utilisation d’encombrantes structures. Non seulement cette mesure décourage-t-elle les investisseurs étrangers à participer à ces structures, mais elle incite les entreprises canadiennes à relocaliser leurs sociétés à l’extérieur du Canada.

En vertu de la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis, le Canada a décidé de reconnaître les entreprises américaines à responsabilité limitée comme des entités accréditives et d’éliminer la retenue d’impôt des non-résidents sur le paiement des intérêts. Cependant, ce traité n’est pas encore en vigueur et nul ne sait quand il le sera.  

Selon Deloitte, Ottawa doit non seulement retirer les barrières fiscales qui empêchent la circulation des investissements étrangers directs en capital de risque dans le pays, mais elle doit raviver l’écosystème local du capital de risque canadien. À l’étape du démarrage d’une entreprise, les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient offrir des crédits d’impôt incitatifs, des déductions fiscales accréditives et des réductions d’impôt sur les gains en capital pour les investisseurs.

Pour ce qui est du financement institutionnel de capital de risque de première vague, les deux paliers gouvernementaux pourraient également améliorer les programmes de capital de risque de détail, surtout dans les provinces où de tels programmes ont été adaptés(comme en Ontario)ou n’existent pas(l’Alberta, par exemple). De plus, le gouvernement pourrait jouer un rôle clé comme source d’investissement pour les capital-risqueurs.

Le sondage, réalisé en collaboration avec l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement et de nombreuses autres associations internationales de capital de risque, mesure le degré d’expansion des stratégies d’investissement de 528 sociétés de capital de risque établies en Amérique, Asie-Pacifique, Europe, Moyen-Orient et Afrique.

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