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Accréditation

La fraude peut coûter cher!

2 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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En cette période de production des déclarations d’impôts, vos clients doivent éviter de tomber dans certains pièges qui risquent de mettre en péril leur sécurité financière.

L’Agence du revenu du Canada a donc recensé quelques arnaques fréquentes qui pourraient aider vos clients à faire preuve de prudence. Attention, par exemple, s’ils reçoivent un courriel de l’Agence dans lequel on leur demande de fournir des renseignements personnels ou de cliquer sur un lien pour obtenir leur remboursement.

Ils doivent aussi se méfier des publicités publiées dans certains journaux selon lesquelles ils peuvent ne pas avoir à payer d’impôt, ou encore si on leur a vendu un reçu de don à un coût inférieur au montant du don indiqué.

Pour éviter de commettre des actes « qui pourraient aller de l’embarras à de graves ennuis judiciaires », l’ARC recommande de garder à l’esprit les faits suivants :

√ Elle ne demande jamais de renseignements personnels par courriel. 

Même si celui que vous recevez semble authentique, son expéditeur n’est donc pas l’Agence. Ce genre de courriel, appelé courriel hameçon, contient des codes spéciaux ou des formulaires téléchargeables qui sont conçus pour voler vos renseignements personnels ou financiers. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ARC.

√ L’argument de la personne physique par rapport à la personne morale est rejeté par les tribunaux. 

Les promoteurs peuvent essayer de vous convaincre de vous traiter comme si vous étiez deux personnes distinctes, soit une personne physique de chair et de sang et une personne morale créée par le gouvernement. Ils soutiennent que vos revenus appartiennent à la personne physique qui, elle, n’est pas assujettie aux lois canadiennes de l’impôt sur le revenu.

Ce sont de fausses déclarations que rejettent les tribunaux canadiens. Pour en savoir plus, consultez l’alerte fiscale « N’adhérez pas aux stratagèmes illégaux de contestataires de l’impôt ».

√ Vous êtes responsable des renseignements contenus dans votre déclaration de revenus, même si une autre personne l’a remplie. 

Assurez-vous de connaître la personne avec qui vous faites affaire pour produire votre déclaration et vérifiez son titre de compétences. Évitez les préparateurs qui vous proposent de faire des fausses demandes à l’égard de dons de bienfaisance, de déductions de frais de garde d’enfants ou même de dépenses ou de pertes d’entreprise.

Si vous avez des doutes quant à la légitimité de votre demande, consultez un autre fiscaliste pour obtenir un deuxième avis ou communiquez avec le service des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1-800-959-7383 pour obtenir plus de renseignements.

√ Vous pouvez corriger une erreur passée. 

L’ARC vous offre une deuxième chance de bien faire les choses au moyen du Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d’apprendre que l’Agence prend des mesures d’observation à votre endroit, vous pourriez n’avoir qu’à payer l’impôt dû et les intérêts, mais pas les pénalités.

Graves conséquences fiscales

Même si certaines fraudes fiscales peuvent sembler attrayantes et convaincantes, cela reste de la fraude, rappelle l’Agence.

« En plus des frais élevés qu’on pourrait vous demander de payer, vous pourriez subir de graves conséquences fiscales. Si vous faites de fausses demandes dans une déclaration, l’ARC peut établir une nouvelle cotisation pour calculer les bons montants et vous devrez payer des intérêts sur les montants dus. »

Par ailleurs, vous pourriez devoir payer des pénalités et faire l’objet de poursuites pour évasion fiscale.

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